Politique Commerciale

Introduction

Le but de la présente politique est de rappeler les principales règles objectives et non-discriminatoires que Tilvest s’est fixées pour déterminer son marché prioritaire, identifier son “marché cœur”, son public cible et ainsi les clients avec lesquels elle accepte de traiter.

Elle précise, dans le prolongement, les principes encadrant les relations entre Tilvest et ses prospects ou clients en vue de fournir ses produits et services conformément à la réglementation applicable.

Elle s’applique à tous les services proposés par Tilvest.

1. Principes généraux

1.1 Non-discrimination

Tilvest doit fournir ses services sur une base objective, loyale et non discriminatoire.

Aucun prospect ou client ne doit faire l’objet d’un traitement différencié par exemple en raison de ses origines, de sa nationalité, de ses croyances ou d’autres critères non pertinents.

1.2. Exactitude des informations fournies par les prospects et clients

Pendant du précédent principe, Tilvest peut exiger légitimement de ses prospects et clients la transmission d’informations complètes, exactes et donc cohérentes.

Dans le prolongement, un client ne saurait faire usage des services de Tilvest dans le but de nuire, par quelque biais que ce soit, à Tilvest, à un tiers ou à leurs droits, intérêts et image.

1.3. Droits, enregistrements, habilitations, certifications ou agréments

Le positionnement commercial de Tilvest est nécessairement guidé par le périmètre de ses droits à exercer son activité, ses enregistrements,habilitations, certifications ou agréments éventuels, utiles ou nécessaires à la commercialisation de ses produits et services.

1.4. Risques et liberté contractuelle de Tilvest

Sans que ce principe ne puisse s’entendre comme opposable ou incompatible aux autres énoncés précédemment, et, en premier lieu, à celui de non-discrimination, Tilvest reste toujours libre d’accepter d’entrer en relation ou non avec un prospect ainsi que de poursuivre ou non une relation contractuelle.

Cette position, à l’initiation de la relation commerciale comme dans son suivi ultérieur, résulte de son appréciation d’opportunité selon ses moyens financiers, matériels et humains, sa sensibilité au risque, les exigences légales et réglementaires qui lui sont applicables, la qualité de ses échanges avec chacun de ses prospects ou clients.

De plus, une décision à date de Tilvest ne saurait l’empêcher de découvrir ultérieurement des éléments (pour autant qu’ils soient respectueux des principes énoncés aux présentes) pouvant conduire jusqu’à la fin d’une relation commerciale établie de longue date ou non.

Au-delà, la Direction de Tilvest et ses équipes commerciales ou gestionnaires de la relation client tendent à partager ainsi une vision globale commune, cohérente, non-discriminatoire et loyale.

2. Relations entre Tilvest et ses prospects ou clients

Afin de préserver la sécurité de ses opérations et celle de ses prospects, et en considération des caractéristiques propres aux crypto-actifs (volatilité, complexité, risques technologiques, usages détournés, acculturation progressive du grand public, etc.), Tilvest n'est pas en mesure de pouvoir raisonnablement donner suite à toute demande d’entrée en relation ou de traitement.

2.1. Positionnement commercial et public cible

2.1.1. Description générale

Tilvest offre évidemment ses produits et services à des clients finaux, personnes physiques ou morales. Pour la commercialisation de cette offre, elle travaille, le plus souvent, avec des partenaires ou des indicateurs d’affaires.

Le cœur de cible de Tilvest est le marché français.

Et, selon les modalités qui pourront être mises en œuvre ultérieurement (notamment au regard des possibilités et/ou contraintes légales et réglementaires), elle envisagera son développement à l’international et ce, d’abord, au sein de l’Union européenne.

2.1.2. Exclusions prudentielles et commerciales

·     minorité ou mesure(s) de protection affectant la capacité juridique ;

·     client occasionnel ;

·     qualité de personne politiquement exposée et assimilée au sens de la réglementation ;

·     qualité de “US Person” au sens de la règlementation applicable.

Enfin, l’offre, les produits et services de Tilvest n’ont pas vocation à être utilisés par ses clients pour payer les produits et services proposés par d’autres personnes, ni, plus généralement, à transférer, directement ou indirectement, la propriété de crypto-actifs ou de fonds à des tiers.

2.2. Traitement équitable des prospects et clients

Toutes les demandes des prospects et clients de Tilvest sont traités parses équipes avec équité, sans favoritisme injustifié.

Les décisions les affectant (par exemple : limitation de services, résolution d’éventuelles réclamations, résiliations...) sont fondées sur des critères objectifs, harmonisés et sont communiquées de la manière la plus claire et transparente possible.

2.3. Transparence tarifaire

Les conditions tarifaires appliquées par Tilvest sont définies dans le cadre de sa Politique tarifaire disponible sur son site (www.tilvest.com et plus précisément à la page https://www.tilvest.com/legal/politique-tarifaire).
Notamment en ce sens, Tilvest exclut, à titre prudentiel, les clients potentiels qui seraient dans l’une ou plusieurs des situations suivantes :

3. Revue

La présente politique est revue au moins annuellement sous la responsabilité de la Direction de Tilvest et selon notamment l’évolution de la réglementation applicable, la stratégie commerciale de Tilvest ou, plus généralement dans une démarche d’amélioration continue, les retours de ses différents interlocuteurs (prospects, clients, partenaires, etc.).

4. Modifications

La version en vigueur de la présente politique est accessible en permanence sur le site de Tilvest.

Le cadre des présentes relevant en soit de l’information due au public voire, par extension et bonne pratique, de l’information précontractuelle due aux prospects, une évolution de la présente politique ne devrait pas induire d’obligation de consentement préalable des clients de Tilvest. Pour autant, elle se réserve la possibilité, si cela devait être pertinent et opportun, de notifier ses clients de toute modification substantielle de la présente politique.

Mise à jour du 12/12/2025