Politique Tarifaire
Politique tarifaire
Frais applicables aux clients pour les services sur crypto-actifs fournis dans le cadre de l'offre Tilvest by Coinhouse : gestion de portefeuille sous mandat, conservation et administration, exécution d'ordres. Version applicable au 1er septembre 2026.
La présente grille constitue la politique tarifaire applicable aux clients de l'offre Tilvest by Coinhouse. Un mandat permet d'investir dans une ou plusieurs stratégies : les frais d'entrée et de tenue de compte s'appliquent au niveau du compte du client, tandis que les frais de gestion, de performance et de transaction sont propres à chaque stratégie. Les taux indiqués plafonnent les frais susceptibles d'être prélevés : le tarif effectivement appliqué peut être inférieur, il n'est en aucun cas supérieur.
Traitement de la TVA. Sauf mention contraire, les taux figurant dans la présente grille s'entendent toutes taxes comprises, TVA au taux de 20 % incluse.
1. Frais d'entrée, d'arbitrage et de sortie
1.1 Frais ponctuels
1.2 Barème dégressif des frais d'entrée
Les versements peuvent être effectués en euros ou en stablecoins. Le taux applicable est celui de la tranche atteinte par le versement : il s'applique à la totalité du versement, et non par tranches successives.
Pour un versement en stablecoins, le montant de la tranche est apprécié en contre-valeur euro à la date de l'opération.
Versements de montants significatifs. Au-delà de 50 000 € ou équivalent en stablecoin, dernière tranche du barème ci-dessus, des tarifs spécifiques peuvent s'appliquer : nous contacter.
2. Frais récurrents
2.1 Frais de tenue de compte (conservation)
Les frais de tenue de compte rémunèrent la conservation et l'administration des crypto-actifs. Ils sont calculés sur la valeur des stratégies détenues dans le cadre d'un mandat ou, en gestion libre, sur la valeur des actifs conservés. Le taux applicable est celui de la tranche atteinte par l'encours.
Encours significatifs. Au-delà de 100 000 € d'encours, dernière tranche du barème ci-dessus, des tarifs spécifiques peuvent s'appliquer : nous contacter.
2.2 Frais propres à la gestion de portefeuille
Les frais de performance ne sont dus qu'en cas de dépassement de la plus haute valeur atteinte antérieurement par la stratégie (High Water Mark) : aucune commission n'est prélevée tant que cette valeur de référence n'est pas dépassée.
3. Frais de gestion et de performance par stratégie
Les frais de gestion diffèrent d'une stratégie à l'autre selon la complexité de la gestion mise en œuvre et l'étendue du service rendu. Ils sont calculés sur la seule valeur de la stratégie concernée : un mandat investi sur plusieurs stratégies supporte, pour chacune, le taux qui lui est propre.
La stratégie Dynamique Premium | Mereau Finance est conçue par un tiers, Mereau Finance, qui n'intervient pas auprès des clients. Sa gestion est assurée par Coinhouse, seul gestionnaire.
4. Frais de transaction
Les frais de transaction constituent une commission de mouvement : ils rémunèrent l'exécution des opérations sur crypto-actifs, prestation distincte de la gestion, laquelle est rémunérée par les frais de gestion. Ils sont perçus à l'occasion de chaque opération réalisée sur la stratégie.
* Une stratégie est dite « active » sur un mois donné lorsque le total des transactions qui y sont réalisées dépasse trois fois sa valeur globale à date, situation d'une gestion amenée à passer un volume d'ordres important, par exemple en marché volatil. Le taux réduit de 0,05 % s'applique alors à l'ensemble des transactions du mois.
5. Modalités de prélèvement
Frais de gestion et de tenue de compte. Prélevés mensuellement, le premier jour ouvré suivant la clôture du mois. Ils ne sont pas calculés pro rata temporis : un retrait intervenant en cours de mois ne donne pas lieu à un prélèvement proratisé.
Frais de performance. Prélevés trimestriellement, ainsi qu'en cas de sortie intervenant avant la fin d'un trimestre.
Mode de prélèvement. L'ensemble des frais est prélevé par retranchement sur le compte du client, sans versement complémentaire de sa part.
Rémunération des apporteurs. Lorsque le client a été mis en relation par un partenaire (conseiller en gestion de patrimoine, conseiller en investissements financiers), une rémunération d'apport d'affaires est versée à ce partenaire par le gestionnaire, par référence aux frais ci-dessus et sans surcoût pour le client. Son montant est communiqué au client dans les conditions prévues par la réglementation.
6. Frais applicables aux Partenaires et à certains prestataires
La tarification applicable aux Partenaires de Tilvest est personnalisée et détaillée dans chacun de leur contrat.
Les modalités de facturation de ces frais y sont aussi précisées.
Il en va de même des frais pour les prestataires de Tilvest qui utiliseraient ses applications.
Les taux figurant dans la présente grille peuvent faire l'objet d'une révision, notifiée aux clients dans les conditions et délais prévus au contrat. Cette grille ne constitue ni un conseil en investissement ni une recommandation personnalisée. Les crypto-actifs présentent un risque de perte totale du capital investi.
Au 1er septembre 2026
Politique tarifaire
Frais applicables aux clients pour les services sur crypto-actifs fournis dans le cadre de l'offre Tilvest by Coinhouse : gestion de portefeuille sous mandat, conservation et administration, exécution d'ordres. Version applicable au 1er septembre 2026.
La présente grille constitue la politique tarifaire applicable aux clients de l'offre Tilvest by Coinhouse. Un mandat permet d'investir dans une ou plusieurs stratégies : les frais d'entrée et de tenue de compte s'appliquent au niveau du compte du client, tandis que les frais de gestion, de performance et de transaction sont propres à chaque stratégie. Les taux indiqués plafonnent les frais susceptibles d'être prélevés : le tarif effectivement appliqué peut être inférieur, il n'est en aucun cas supérieur.
Traitement de la TVA. Sauf mention contraire, les taux figurant dans la présente grille s'entendent toutes taxes comprises, TVA au taux de 20 % incluse.
1. Frais d'entrée, d'arbitrage et de sortie
1.1 Frais ponctuels
1.2 Barème dégressif des frais d'entrée
Les versements peuvent être effectués en euros ou en stablecoins. Le taux applicable est celui de la tranche atteinte par le versement : il s'applique à la totalité du versement, et non par tranches successives.
Pour un versement en stablecoins, le montant de la tranche est apprécié en contre-valeur euro à la date de l'opération.
Versements de montants significatifs. Au-delà de 50 000 € ou équivalent en stablecoin, dernière tranche du barème ci-dessus, des tarifs spécifiques peuvent s'appliquer : nous contacter.
2. Frais récurrents
2.1 Frais de tenue de compte (conservation)
Les frais de tenue de compte rémunèrent la conservation et l'administration des crypto-actifs. Ils sont calculés sur la valeur des stratégies détenues dans le cadre d'un mandat ou, en gestion libre, sur la valeur des actifs conservés. Le taux applicable est celui de la tranche atteinte par l'encours.
Encours significatifs. Au-delà de 100 000 € d'encours, dernière tranche du barème ci-dessus, des tarifs spécifiques peuvent s'appliquer : nous contacter.
2.2 Frais propres à la gestion de portefeuille
Les frais de performance ne sont dus qu'en cas de dépassement de la plus haute valeur atteinte antérieurement par la stratégie (High Water Mark) : aucune commission n'est prélevée tant que cette valeur de référence n'est pas dépassée.
3. Frais de gestion et de performance par stratégie
Les frais de gestion diffèrent d'une stratégie à l'autre selon la complexité de la gestion mise en œuvre et l'étendue du service rendu. Ils sont calculés sur la seule valeur de la stratégie concernée : un mandat investi sur plusieurs stratégies supporte, pour chacune, le taux qui lui est propre.
La stratégie Dynamique Premium | Mereau Finance est conçue par un tiers, Mereau Finance, qui n'intervient pas auprès des clients. Sa gestion est assurée par Coinhouse, seul gestionnaire.
4. Frais de transaction
Les frais de transaction constituent une commission de mouvement : ils rémunèrent l'exécution des opérations sur crypto-actifs, prestation distincte de la gestion, laquelle est rémunérée par les frais de gestion. Ils sont perçus à l'occasion de chaque opération réalisée sur la stratégie.
* Une stratégie est dite « active » sur un mois donné lorsque le total des transactions qui y sont réalisées dépasse trois fois sa valeur globale à date, situation d'une gestion amenée à passer un volume d'ordres important, par exemple en marché volatil. Le taux réduit de 0,05 % s'applique alors à l'ensemble des transactions du mois.
5. Modalités de prélèvement
Frais de gestion et de tenue de compte. Prélevés mensuellement, le premier jour ouvré suivant la clôture du mois. Ils ne sont pas calculés pro rata temporis : un retrait intervenant en cours de mois ne donne pas lieu à un prélèvement proratisé.
Frais de performance. Prélevés trimestriellement, ainsi qu'en cas de sortie intervenant avant la fin d'un trimestre.
Mode de prélèvement. L'ensemble des frais est prélevé par retranchement sur le compte du client, sans versement complémentaire de sa part.
Rémunération des apporteurs. Lorsque le client a été mis en relation par un partenaire (conseiller en gestion de patrimoine, conseiller en investissements financiers), une rémunération d'apport d'affaires est versée à ce partenaire par le gestionnaire, par référence aux frais ci-dessus et sans surcoût pour le client. Son montant est communiqué au client dans les conditions prévues par la réglementation.
6. Frais applicables aux Partenaires et à certains prestataires
La tarification applicable aux Partenaires de Tilvest est personnalisée et détaillée dans chacun de leur contrat.
Les modalités de facturation de ces frais y sont aussi précisées.
Il en va de même des frais pour les prestataires de Tilvest qui utiliseraient ses applications.
Les taux figurant dans la présente grille peuvent faire l'objet d'une révision, notifiée aux clients dans les conditions et délais prévus au contrat. Cette grille ne constitue ni un conseil en investissement ni une recommandation personnalisée. Les crypto-actifs présentent un risque de perte totale du capital investi.
Au 1er septembre 2026