Politique Tarifaire
Politique tarifaire
Les tarifs Tilvest ici présentés sont exprimés en euros. Sauf indication contraire, ces frais ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée et leurs valeurs exprimées s'entendent ainsi toutes taxes comprises.
En cas de modification de la présente politique, une mise à jour sera publiée sur le site de Tilvest (à la page suivante : https://www.tilvest.com/legal/politique-tarifaire) et transmise sur support durable au moins un mois avant son entrée en vigueur. Votre silence vaudra acceptation de cette nouvelle tarification. À défaut, votre refus de la nouvelle Politique tarifaire emportera résiliation de notre relation contractuelle.
Pour des besoins ou des opérations plus spécifiques, Tilvest reste à votre disposition pour établir un devis adapté à votre situation. À cette fin, un formulaire de contact est à votre disposition sur notre site (https://www.tilvest.com).
Les frais se déclinent entre ceux applicables aux clients finaux (I) et ceux prévus pour les partenaires, porteurs de l'offre Tilvest ("Partenaires"), ou encore, à certains de ses prestataires (II).
I – Frais applicables aux clients
1. Frais courants
Ces frais correspondent à ceux relatifs à la mise en place de votre contrat, l'intégration de vos investissements et opérations (versements initial ou postérieurs, arbitrages, retraits) ainsi qu'à la rémunération de notre service de conservation.
Selon les modalités de l'entrée en relation (intermédiée par un Partenaire particulier ou non, etc.), ces frais peuvent être minorés. Ces frais, le cas échéant, plus favorables sont rappelés et déclinés spécialement dans votre contrat.
En cas de fin de la relation contractuelle, sortie, retrait partiel ou non, les frais de conservation ne sont pas facturés pour la période en cours.
2. Frais complémentaires propres à la gestion sous mandat
Les frais liés à la gestion sous mandats correspondent à ceux rémunérant la gestion et la performance.
* Une stratégie est considérée comme “active” dès lorsque, dans le mois de référence, le montant total des transactions opérées estsupérieur à 3 fois la valeur globale de la stratégie à date.
Le calcul et la facturation des frais de performance peuvent être mensuels ou trimestriels tels que décrits dans votre contrat.
Les frais de performance sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur au jour de leur facturation.
Selon les modalités de l'entrée en relation (intermédiée par un Partenaire particulier ou non, etc.) ou les stratégies référencées dans l'offre Tilvest, les frais de gestion et/ou de performance peuvent être minorés. Ces frais, le cas échéant, plus favorables sont rappelés et déclinés spécialement dans votre contrat.
En cas de fin de la relation contractuelle, sortie, retrait partiel ou non :
- aucun frais de gestion n'est facturé pour le mois entamé,
- les frais de performance sont facturés à date et la valeur de référence mise à jour.
3. Frais complémentaires propres à la gestion libre
Les frais tenant à la gestion libre dépendent des modalités d'exécution (a) dans la mesure où leur calcul et facturation (b) se fondent sur le montant de la transaction.
a) Principes gouvernant l'exécution des ordres affectant le montant des transactions
En gestion libre, les ordres acceptés par Tilvest peuvent être :
- "au marché", c'est-à-dire au meilleur prix disponible sur le marché ;
- "à court limité", c'est-à-dire sous condition de respect d'un certain prix ;
- "à seuil de déclenchement", c'est-à-dire au prix du marché à partir d'un certain seuil ; ou
- "à plage de déclenchement", c'est-à-dire à partir d'un certain seuil dans le respect d'une plage de prix définie.
Selon votre choix, ces modalités peuvent donc avoir un impact sur le montant de la transaction et ainsi sur le montant final de la commission due.
Cela précisé, l'objectif de Tilvest est de vous garantir le meilleur résultat possible. Plusieurs facteurs entrent alors en jeu :
- le prix,
- les coûts,
- la rapidité,
- la probabilité de l'exécution et du règlement,
- le montant de l'ordre,
- la nature de l'ordre,
- les conditions de conservation des crypto-actifs.
Et, le choix de Tilvest s'oriente ainsi vers la meilleure plate-forme d'exécution au regard (par ordre de priorité) :
- du prix et du coût total de la transaction,
- de la solidité financière de plates-formes envisagées,
- de la fiabilité et de la sécurité du processus d'exécution et de négociation,
- du périmètre d'accès marchés et des prestations à valeur ajoutée,
- des conditions de conservation des crypto-actifs.
Enfin, Tilvest choisit le lieu d'exécution notamment selon les coûts de la connexion ou des frais d'exécution.
Sur cette base, le montant exact des frais est calculé comme décrit au paragraphe suivant et, sur demande, Tilvest peut mettre à votre disposition les éléments justifiant de la meilleure exécution de l'ordre exécuté.
b) Calcul et facturation
Les frais propres à la gestion libre sont des commissions. Elles sont calculées selon la segmentation suivante (sauf indication contraire, les valeurs et montants mentionnés font référence à l'euro ou équivalent euro au taux de conversion applicable à la date de la transaction) :
Le montant exact des frais ainsi applicables est calculé et soumis à votre accord définitif sur votre interface dédiée avant la validation de votre instruction.
Tilvest se réserve la possibilité de décliner la prise en charge de toute demande transmise en dehors de l'application Tilvest à sa disposition. Le cas échéant, et par exception au tableau précédent, elle appliquera des frais d'intervention pour un montant de 2% de celui de la transaction (en équivalent euro au moment de la demande de l'opération) sans que ces frais puissent être inférieurs à 10 euros.
II – Frais applicables aux Partenaires et à certains prestataires de Tilvest
La tarification applicable aux Partenaires de Tilvest est personnalisée et détaillée dans chacun de leur contrat.
Les modalités de facturation de ces frais y sont aussi précisées.
Il en va de même des frais pour les prestataires de Tilvest qui utiliseraient ses applications.
Annexe – Mécanisme de High Water Mark
Année 1 :
- Investissement initial : 100.000 EUR (HWM initial)
- Valeur fin d'année : 150.000 EUR
- Gain vs HWM : 50.000 EUR
- Frais de performance : 5.000 EUR (10% de 50.000)
- Nouveau HWM : 150.000 EUR
Année 2 :
- Valeur fin d'année : 50.000 EUR
- En dessous du HWM (150.000 EUR)
- Aucun frais de performance
- HWM reste à 150.000 EUR
Année 3 :
- Valeur fin d'année : 100.000 EUR
- Toujours en dessous du HWM (150.000 EUR)
- Aucun frais de performance supplémentaire
Le graphique met en évidence les étapes suivantes :
- L'investissement initial de 100.000€
- La progression à 150.000€ en fin d'année 1
- La déduction des frais de performance de 5.000€, ramenant la valeur à 145.000€
- La chute à 50.000€ en année 2
- La remontée à 100.000€ en année 3
Le High Water Mark reste à 150.000€ après l'année 1, ce qui signifie qu'aucun frais de performance ne sera prélevé tant que la valeur d'investissement ne dépassera pas ce niveau.
Au 26 juin 2025