Accès aux wallets en cas de décès : solutions techniques et juridiques

Le problème est simple : si personne ne connaît les clés privées d'un wallet crypto, les actifs sont perdus à jamais. Voici les solutions pour garantir l'accès en cas de décès.

1. Le problème posé

1.1 La nature des crypto-actifs

Les crypto-actifs sont contrôlés par des clés cryptographiques :

• Clé privée : code permettant de signer des transactions
• Seed phrase : suite de 12-24 mots permettant de reconstituer un wallet

Celui qui possède la clé contrôle les actifs. Il n'existe pas de "banque" qui peut réinitialiser un mot de passe.

1.2 Le risque au décès

Si le détenteur décède sans avoir organisé la transmission des clés :

• Personne ne peut accéder aux actifs
• Aucune procédure de récupération n'existe
• Les actifs sont techniquement perdus pour toujours

1.3 L'ampleur du problème

On estime que 3-4 millions de Bitcoin (15-20 % de l'offre) sont définitivement perdus, en grande partie à cause de clés égarées ou de décès sans transmission.

2. Les différents modes de détention

2.1 Wallet personnel (self-custody)

Principe : Le détenteur gère lui-même ses clés privées.Exemples : Ledger, Trezor, MetaMask, ExodusAvantages :

• Contrôle total
• Pas de risque de contrepartie

Inconvénient majeur :

• Si les clés sont perdues, les actifs sont perdus
• Transmission complexe à organiser

2.2 Plateforme d'échange (custody tierce)

Principe : La plateforme détient les clés pour le compte du client.Exemples : Coinbase, Binance, KrakenAvantages :

• Procédure de succession possible (en théorie)
• Pas de gestion technique

Inconvénients :

• Procédures variables selon les plateformes
• Délais parfois longs
• Risque de contrepartie (faillite de la plateforme)

2.3 Mandat de gestion (custody régulée)

Principe : Un gestionnaire professionnel détient et gère les actifs.Exemples : Tilvest, gestionnaires institutionnelsAvantages :

• Procédure de succession claire
• Interlocuteur en France
• Documentation des actifs

Inconvénient :

• Frais de gestion

3. Les solutions pour garantir l'accès

3.1 Lettre cachetée chez le notaire

Principe :

Rédiger un document contenant les informations d'accès (seed phrases, mots de passe) et le déposer chez le notaire sous pli cacheté, à ouvrir au décès.

Avantages :

• Cadre juridique établi
• Confidentialité (le notaire n'ouvre pas le pli)
• Ouverture contrôlée au décès

Inconvénients :

• Nécessite une mise à jour régulière si les actifs changent
• Le notaire peut ne pas comprendre le contenu technique
• Sécurité du pli (le papier peut se dégrader)

Mise en œuvre :

1. Rédiger un document clair listant les accès

2. Le mettre sous enveloppe scellée

3. Déposer chez le notaire avec instruction d'ouverture au décès

4. Mettre à jour régulièrement

3.2 Coffre-fort numérique partagé

Principe :

Utiliser un gestionnaire de mots de passe (1Password, Bitwarden, etc.) avec partage familial ou accès d'urgence.

Fonctionnalités utiles :

• Accès d'urgence : après X jours sans réponse, un proche obtient l'accès
• Partage familial : partage sécurisé avec des proches de confiance

Avantages :

• Mise à jour facile
• Accès rapide en cas de besoin
• Sécurité (chiffrement)

Inconvénients :

• Nécessite que les proches sachent utiliser l'outil
• Confiance dans le service (risque de faillite, faille de sécurité)
• Configuration initiale

Mise en œuvre :

1. Créer un coffre-fort numérique sécurisé

2. Y stocker toutes les informations d'accès

3. Configurer un accès d'urgence ou un partage familial

4. Former les proches concernés

3.3 Service de "dead man's switch"

Principe :

Un service qui détecte l'inactivité du détenteur et transmet automatiquement des informations aux bénéficiaires désignés.

Fonctionnement :

• Le détenteur doit confirmer régulièrement qu'il est en vie (clic, e-mail)
• Après une période d'inactivité, les informations sont transmises

Avantages :

• Automatisé
• Pas besoin d'intervention d'un tiers

Inconvénients :

• Confiance dans le service
• Risque de fausse alerte (oubli de confirmer pendant un voyage)
• Services peu matures ou peu connus

3.4 Multi-signature (multisig)

Principe :

Configurer un wallet qui nécessite plusieurs signatures pour valider une transaction (ex : 2 sur 3).

Exemple :

• Clé 1 : le détenteur
• Clé 2 : un proche de confiance
• Clé 3 : un notaire ou un tiers de confiance

Au décès, les deux autres peuvent signer ensemble.

Avantages :

• Sécurité renforcée (pas de point unique de défaillance)
• Transmission possible sans révéler toutes les clés

Inconvénients :

• Complexité technique
• Nécessite des personnes de confiance compétentes
• Coordination entre les signataires

3.5 La custody régulée (solution recommandée)

Principe :

Confier ses crypto-actifs à un gestionnaire professionnel régulé qui a des procédures de succession établies.

Comment ça fonctionne :

• Les actifs sont détenus par le custodian au nom du client
• Le custodian a des procédures en cas de décès
• Les héritiers présentent les documents successoraux (acte de notoriété, etc.)
• Le custodian transfère ou liquide les actifs selon les instructions

Avantages :

• Pas de gestion technique pour le client
• Procédure de succession claire et documentée
• Interlocuteur en France (pour Tilvest)
• Les héritiers n'ont pas besoin de compétences crypto

Inconvénients :

• Frais de gestion
• Pas de contrôle direct des clés

Pourquoi c'est la solution la plus simple :

Elle élimine le problème de la transmission des clés. Les héritiers interagissent avec une entreprise, pas avec une blockchain.

4. Comparaison des solutions

SolutionSimplicitéSécuritéCoûtRecommandé pourLettre chez notaireMoyenneÉlevéeFaibleMontants modérés, clients traditionnelsCoffre numériqueMoyenneMoyenneFaibleClients tech-savvyDead man's switchComplexeVariableVariableExperts cryptoMultisigComplexeTrès élevéeMoyenGros montants, expertise techniqueCustody réguléeSimpleÉlevéeMoyenLa plupart des clients---

5. Recommandations pratiques

5.1 Pour les petits montants (< 10 000 €)

• Coffre numérique partagé avec un proche
• Document écrit avec les accès, dans un endroit connu

5.2 Pour les montants significatifs (> 10 000 €)

• Custody régulée (mandat de gestion)
• Ou lettre cachetée chez le notaire

5.3 Pour les gros montants (> 100 000 €)

• Custody régulée institutionnelle
• Éventuellement multisig avec plusieurs personnes de confiance
• Accompagnement par des professionnels

6. Le rôle du CGP

6.1 Sensibiliser

Beaucoup de détenteurs de crypto n'ont pas pensé à ce sujet. Le CGP peut :

• Poser la question : "Quelqu'un d'autre que vous peut-il accéder à vos crypto ?"
• Expliquer les risques
• Proposer des solutions

6.2 Recommander la bonne solution

Selon le profil du client :

• Client simple, pas tech → custody régulée
• Client technique → l'aider à choisir et documenter sa solution
• Gros montants → accompagnement personnalisé

6.3 Proposer Tilvest

Les mandats Tilvest offrent une solution simple :

• Procédure de succession établie
• Interlocuteur en France
• Documentation des actifs
• Accompagnement des héritiers

Conclusion

La custody régulée résout le problème de l'accès au décès. C'est la solution la plus simple pour la plupart des clients : pas de clés à transmettre, pas de configuration technique, une procédure claire pour les héritiers.

Pour le CGP, c'est un argument de vente fort : "Avec ce mandat, vos héritiers pourront accéder à vos crypto-actifs sans difficulté technique."

⚠️ AVERTISSEMENT SUCCESSION : Ce contenu est fourni à titre informatif et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil juridique. Les situations sont individuelles ; consultez un notaire pour organiser la transmission de vos actifs.

Une transmission simple avec Tilvest

Nos mandats de gestion offrent une procédure de succession claire. Pas de clés à gérer, un interlocuteur en France, des héritiers accompagnés.

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FAQ

Cette classe d'actifs est-elle adaptée à tous les profils ?

Non, l'exposition aux crypto-actifs nécessite une évaluation d'adéquation. Elle convient aux profils ayant une tolérance au risque élevée et un horizon long terme.

Quelle allocation recommandée ?

Les pratiques professionnelles situent généralement l'allocation entre 1% et 5% du patrimoine financier, selon le profil de risque.