Pourquoi la conformité est un prérequis absolu à toute exposition crypto

Dans l'univers des crypto-actifs, la conformité est souvent perçue comme une contrainte. En réalité, elle constitue le socle qui permet aux professionnels et à leurs clients d'investir en toute sécurité. Voici pourquoi le cadre réglementaire n'est pas une option mais un prérequis.

1. Les risques d'une exposition hors cadre

1.1 Le cas des plateformes non régulées

Les plateformes non enregistrées (offshore, non-PSAN) présentent des risques significatifs :

Risque de faillite sans protection

L'affaire FTX (2022) a montré que des milliards de dollars d'actifs clients pouvaient disparaître lors de la faillite d'une plateforme non régulée. Les créanciers ont peu de recours.

Risque de gel des fonds

Certaines plateformes ont bloqué les retraits de leurs clients, parfois pendant des mois, sans justification claire ni voie de recours.

Risque réglementaire

Les clients de plateformes non autorisées peuvent se trouver en infraction avec la réglementation locale, avec des conséquences fiscales et juridiques.

1.2 Les achats "sauvages"

L'achat direct de crypto-actifs sans accompagnement professionnel expose à :

• Une traçabilité insuffisante (problème pour la déclaration fiscale)
• Des erreurs de conservation (perte de clés privées)
• Une absence de recours en cas de problème
• Une difficulté de transmission (succession)

2. Ce qu'impose la conformité

2.1 L'identification du client (KYC)

Les plateformes régulées doivent identifier leurs clients :

• Vérification d'identité
• Justificatif de domicile
• Questionnaire sur l'origine des fonds

Cette procédure, parfois perçue comme contraignante, protège le client en garantissant la légitimité de la plateforme et la traçabilité des opérations.

2.2 La traçabilité des opérations

Chaque transaction est enregistrée et peut être reconstituée :

• Historique des achats et ventes
• Prix d'acquisition (nécessaire pour le calcul fiscal)
• Dates des opérations

Cette traçabilité est indispensable pour la déclaration fiscale et la justification de l'origine des fonds.

2.3 La lutte contre le blanchiment (LCB-FT)

Les PSAN sont soumis aux obligations de lutte contre le blanchiment :

• Déclaration de soupçon à Tracfin si nécessaire
• Surveillance des transactions atypiques
• Refus de clients à risque

Ces mécanismes contribuent à la crédibilité du marché.

2.4 La ségrégation des actifs

Les actifs des clients doivent être séparés de ceux de la plateforme. En cas de difficultés financières de l'entreprise, les actifs clients sont protégés.

3. Les conséquences d'un défaut de conformité

3.1 Pour le client

Conséquences fiscales

• Impossibilité de justifier l'origine des fonds
• Difficulté à calculer les plus-values (absence d'historique)
• Risque de redressement fiscal

Conséquences patrimoniales

• Actifs non intégrables dans la vision patrimoniale globale
• Transmission impossible ou très complexe (succession)
• Perte potentielle en cas de problème avec la plateforme

3.2 Pour le CGP

Risque de responsabilité

Orienter un client vers une plateforme non régulée expose le CGP à une mise en cause en cas de perte.

Risque réputationnel

Un client qui perd ses fonds sur une plateforme recommandée par son CGP peut gravement affecter la réputation du professionnel.

Risque réglementaire

Le CGP pourrait être interrogé sur sa diligence s'il a orienté vers un acteur non conforme.

4. La conformité comme facteur de confiance

4.1 Pour le client patrimonial

Les clients patrimoniaux recherchent :

• La sécurité de leurs actifs
• La traçabilité pour leur comptabilité et leur fiscalité
• La possibilité de transmettre
• Un interlocuteur en cas de problème

Le cadre régulé répond à ces attentes.

4.2 Pour le CGP

Le recours à des partenaires régulés permet au CGP de :

• Documenter son conseil (partenaire vérifié)
• S'appuyer sur une infrastructure conforme
• Disposer d'un reporting exploitable
• Protéger sa responsabilité professionnelle

4.3 Pour le marché

La conformité contribue à la structuration et à la crédibilité du marché des crypto-actifs. Elle permet l'entrée d'investisseurs institutionnels et patrimoniaux qui n'auraient pas investi dans un marché non régulé.

5. Comment vérifier la conformité

5.1 Vérifier l'enregistrement PSAN

L'AMF publie la liste des PSAN enregistrés sur son site. Avant d'orienter un client, le CGP peut vérifier que le prestataire y figure.

5.2 Les signaux d'alerte

Certains éléments doivent alerter :

• Plateforme domiciliée hors UE sans enregistrement local
• Absence de procédure KYC
• Promesses de rendements garantis
• Manque de transparence sur les dirigeants
• Communication agressive (urgence, FOMO)

5.3 Questions à poser

• Êtes-vous enregistré PSAN auprès de l'AMF ?
• Comment les actifs clients sont-ils conservés ?
• Quel est votre dispositif de conformité ?
• Comment fonctionne le reporting fiscal ?

6. L'évolution vers MiCA

6.1 Un cadre renforcé

Le règlement européen MiCA renforce les exigences :

• Agrément obligatoire (et non simple enregistrement)
• Exigences de fonds propres
• Obligations de gouvernance renforcées

6.2 Une harmonisation européenne

MiCA crée un cadre commun à tous les États membres. Les acteurs agréés bénéficieront d'un passeport européen, facilitant l'identification des prestataires conformes.

7. La conformité, un investissement

7.1 Un coût pour les prestataires

Se conformer représente un investissement significatif pour les plateformes :

• Équipes de conformité
• Systèmes de surveillance
• Audits réguliers
• Formation continue

Ce coût est le prix de la confiance.

7.2 Une valeur pour les clients

Ce que le client "paie" en termes de procédures (KYC, délais) lui apporte en retour :

• Sécurité
• Traçabilité
• Recours
• Sérénité

Conclusion

La conformité n'est pas une contrainte accessoire. C'est le socle qui permet de proposer sereinement les crypto-actifs dans un cadre patrimonial. Pour le client comme pour le CGP, s'appuyer sur des acteurs régulés (PSAN aujourd'hui, CASP demain) transforme un investissement potentiellement risqué en une exposition encadrée et traçable.

Le vrai risque n'est pas de se conformer aux règles. C'est de s'en affranchir.

⚠️ AVERTISSEMENT : Les informations réglementaires présentées dans ce contenu sont fournies à titre informatif. Le cadre réglementaire évolue. Pour toute question spécifique, consultez un professionnel qualifié. Investir dans les crypto-actifs comporte des risques de perte en capital et de liquidité.

Une infrastructure conforme pour vos clients

Tilvest est enregistré PSAN auprès de l'AMF. Notre plateforme offre aux professionnels du patrimoine une solution conforme, sécurisée et transparente pour proposer les crypto-actifs à leurs clients.

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FAQ

Qu'est-ce qu'un crypto-actif ?

Un crypto-actif est un actif numérique utilisant la cryptographie et la technologie blockchain. Les plus connus sont Bitcoin et Ethereum. Ils fonctionnent de manière décentralisée.

Les crypto-actifs sont-ils réglementés ?

Oui, en France les prestataires doivent obtenir le statut PSAN auprès de l'AMF. Le règlement européen MiCA harmonise les règles au niveau de l'UE.