Crypto-actifs et transmission : un sujet patrimonial émergent

Les premiers investisseurs en crypto-actifs vieillissent. La question de la transmission de ces actifs numériques devient un enjeu patrimonial réel. Un sujet à forte valeur ajoutée pour le CGP.

1. Le constat : un sujet qui émerge

1.1 Le vieillissement des détenteurs

Les premiers acheteurs de Bitcoin (2010-2015) ont aujourd'hui 10-15 ans de plus. Certains ont des positions significatives. La question de la transmission se pose naturellement.

1.2 Les chiffres

• Des millions de Français détiennent des crypto-actifs
• Certains portefeuilles représentent des sommes importantes
• La plupart n'ont pas organisé la transmission

1.3 Un angle mort

La transmission des crypto-actifs est souvent ignorée :

• Par les détenteurs ("j'y penserai plus tard")
• Par les conseillers ("je ne maîtrise pas le sujet")
• Par les notaires ("actif que je ne connais pas")

2. Les enjeux spécifiques de la transmission crypto

2.1 L'accès aux actifs

Contrairement aux actifs traditionnels, les crypto-actifs nécessitent des clés d'accès :

• Clés privées pour les wallets personnels
• Identifiants et mots de passe pour les plateformes
• Codes 2FA (double authentification)

Sans ces accès, les actifs sont inaccessibles, même si on sait qu'ils existent.

2.2 La preuve de propriété

Comment prouver qu'un défunt possédait des crypto-actifs ?

• Pas de titre de propriété classique
• Les plateformes ne communiquent pas spontanément
• Les wallets personnels sont anonymes

2.3 La valorisation

Les crypto-actifs doivent être valorisés au jour du décès :

• Forte volatilité intra-journalière possible
• Quelle source de prix fait référence ?
• Comment documenter cette valorisation ?

2.4 Le cadre fiscal

Les crypto-actifs sont soumis aux droits de succession classiques :

• Évaluation dans l'actif successoral
• Application des abattements et barèmes habituels
• Déclaration obligatoire

3. Les risques d'une transmission non préparée

3.1 Actifs perdus

Scénario : Jean décède. Il détenait des Bitcoin sur un wallet personnel. Personne ne connaît la seed phrase (phrase de récupération). Les Bitcoin sont techniquement perdus à jamais.Estimation : On estime que 3-4 millions de Bitcoin (20 % de l'offre totale) sont déjà perdus, souvent à cause de décès ou de clés égarées.

3.2 Héritiers démunis

Scénario : Marie hérite des crypto de son père. Elle sait qu'ils existent mais :

• Ne sait pas sur quelle plateforme
• Ne trouve pas les accès
• Ne comprend pas comment ça fonctionne

Elle est paralysée, les actifs restent bloqués.

3.3 Conflits successoraux

Scénario : Plusieurs héritiers, des crypto sur différentes plateformes, pas de documentation. Comment partager équitablement ? Qui accède à quoi ?

3.4 Problèmes fiscaux

Scénario : Les héritiers découvrent des crypto non déclarées. Doivent-ils régulariser ? Comment prouver l'origine des fonds ?

4. Les solutions

4.1 La documentation

Le détenteur doit documenter :

• Les plateformes utilisées
• Les actifs détenus
• Les accès (sécurisés)
• La procédure à suivre

Cette documentation doit être :

• À jour
• Sécurisée (pas sur un post-it)
• Accessible aux bonnes personnes le moment venu

4.2 La lettre de souhaits

Un document (non contraignant juridiquement mais très utile) qui :

• Liste les actifs numériques
• Indique où trouver les accès
• Désigne une personne de confiance pour la partie technique
• Donne des instructions (vendre, conserver, transférer)

Ce document peut être déposé chez le notaire sous pli cacheté.

4.3 Le mandat de protection future

Un mandat de protection future peut inclure des dispositions sur les crypto-actifs :

• Désignation d'un mandataire
• Instructions en cas d'incapacité
• Procédure pour les actifs numériques

4.4 La custody régulée

La solution la plus simple : Détenir ses crypto via une plateforme régulée avec :

• Un cadre successoral clair
• Des procédures en cas de décès
• La possibilité de désigner des bénéficiaires

Les mandats de gestion (comme ceux de Tilvest) offrent ce cadre :

• Actifs identifiés et documentés
• Procédure de succession établie
• Héritiers peuvent être accompagnés

4.5 Le coffre-fort numérique partagé

Certains services proposent :

• Stockage sécurisé des accès
• Déclenchement automatique après inactivité
• Transmission aux personnes désignées

⚠️ À évaluer en fonction de la sécurité et de la fiabilité du service.

5. Le rôle du CGP

5.1 Sensibiliser

Le CGP peut aborder le sujet proactivement :

• "Avez-vous des crypto-actifs ?"
• "Comment est organisée leur transmission ?"
• "Quelqu'un d'autre que vous connaît-il les accès ?"

5.2 Accompagner l'organisation

Le CGP aide le client à :

• Inventorier ses actifs numériques
• Documenter les accès de manière sécurisée
• Choisir le bon véhicule (custody régulée vs wallet personnel)
• Rédiger les documents utiles (lettre de souhaits)

5.3 Collaborer avec le notaire

Le CGP peut :

• Alerter le notaire sur l'existence de crypto-actifs
• Fournir des éléments de valorisation
• Faciliter la transmission des informations

5.4 Proposer des solutions

Le CGP peut orienter vers :

• Des mandats de gestion avec cadre successoral
• Des custody régulées
• Des spécialistes (notaires formés, avocats)

6. Un service à forte valeur ajoutée

6.1 Différenciation

Peu de CGP abordent ce sujet. Ceux qui le font se différencient.

6.2 Fidélisation

Accompagner un client sur un sujet aussi personnel (la mort, la transmission) renforce la relation de confiance.

6.3 Élargissement

Ce service peut être proposé :

• Aux clients existants qui ont des crypto
• Aux prospects qui cherchent un accompagnement global
• En partenariat avec des notaires

7. Anticipation : un sujet en croissance

7.1 Démographie

Les détenteurs de crypto vieillissent. Le sujet va devenir de plus en plus fréquent dans les successions.

7.2 Montants

Les montants en jeu augmentent. Des successions avec plusieurs centaines de milliers d'euros en crypto ne seront plus rares.

7.3 Complexité

Avec la diversification (DeFi, NFT, staking), la complexité technique augmente. L'accompagnement professionnel sera d'autant plus nécessaire.

8. Ce que Tilvest apporte

8.1 Un cadre successoral clair

Les mandats Tilvest offrent :

• Des actifs identifiés et valorisés
• Une procédure de succession établie
• Un accompagnement des héritiers

8.2 Une documentation

• Reporting régulier
• Attestations de détention
• Historique des transactions

8.3 Un partenaire pour les CGP

Tilvest accompagne les CGP sur les questions de transmission crypto.

Conclusion

La transmission des crypto-actifs est un sujet patrimonial émergent. Les risques d'une transmission non préparée sont réels : actifs perdus, héritiers démunis, conflits.

Pour le CGP, c'est un service à forte valeur ajoutée : sensibiliser les clients, organiser la transmission, proposer des solutions adaptées. Un positionnement différenciant sur un sujet en croissance.

⚠️ AVERTISSEMENT SUCCESSION : Ce contenu est fourni à titre informatif et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil juridique ou notarial. Pour organiser la transmission de crypto-actifs, consultez un notaire, idéalement sensibilisé aux actifs numériques.

Préparer la transmission avec Tilvest

Nos mandats de gestion offrent un cadre successoral clair. Actifs documentés, procédures établies, héritiers accompagnés.

Découvrez notre approche.Articles connexes suggérés :

• Succession et cryptomonnaies : anticiper la transmission des actifs numériques
• Accès aux wallets en cas de décès : solutions techniques et juridiques
• Le rôle du notaire dans la transmission des actifs numériques

FAQ

Qu'est-ce qu'un crypto-actif ?

Un crypto-actif est un actif numérique utilisant la cryptographie et la technologie blockchain. Les plus connus sont Bitcoin et Ethereum. Ils fonctionnent de manière décentralisée.

Les crypto-actifs sont-ils réglementés ?

Oui, en France les prestataires doivent obtenir le statut PSAN auprès de l'AMF. Le règlement européen MiCA harmonise les règles au niveau de l'UE.