Donation de crypto-actifs : optimiser la transmission de son vivant

La donation de crypto-actifs permet d'optimiser la transmission patrimoniale et de bénéficier d'avantages fiscaux. Un outil à connaître pour le CGP.

1. Le cadre fiscal des donations

1.1 Rappel des principes

Les donations sont soumises aux droits de donation selon :

• Le lien de parenté entre donateur et donataire
• Le montant donné
• Les donations antérieures (rappel fiscal sur 15 ans)

1.2 Les abattements

BénéficiaireAbattementRenouvellementEnfant100 000 €Tous les 15 ansPetit-enfant31 865 €Tous les 15 ansArrière-petit-enfant5 310 €Tous les 15 ansÉpoux/partenaire PACS80 724 €Tous les 15 ansFrère/sœur15 932 €Tous les 15 ansNeveu/nièce7 967 €Tous les 15 ans

1.3 Barème au-delà de l'abattement

Pour les donations en ligne directe (parents → enfants) :

TrancheTauxJusqu'à 8 072 €5 %8 072 € à 12 109 €10 %12 109 € à 15 932 €15 %15 932 € à 552 324 €20 %552 324 € à 902 838 €30 %902 838 € à 1 805 677 €40 %Au-delà45 %---

2. L'intérêt fiscal de la donation de crypto-actifs

2.1 La purge de la plus-value latente

Le principe :

En cas de donation, la plus-value latente est "purgée". Le donataire (celui qui reçoit) repart avec une nouvelle valeur d'acquisition égale à la valeur au jour de la donation.

Exemple :

• Pierre a acheté 1 Bitcoin à 5 000 €
• Valeur actuelle : 50 000 €
• Plus-value latente : 45 000 €
• S'il vend → imposition sur 45 000 € (flat tax 30 % = 13 500 €)
• S'il donne à son fils → la plus-value est purgée
• Son fils repart avec un prix d'acquisition de 50 000 €
• Si son fils revend plus tard au même prix → pas de plus-value

2.2 Cumul avec l'abattement

Si la donation reste dans l'abattement (100 000 € pour un enfant), aucun droit de donation n'est dû.

Résultat :

• Purge de la plus-value : économie de 13 500 € (dans l'exemple)
• Pas de droits de donation
• Transmission anticipée réalisée

2.3 Comparaison : vendre vs donner

ScénarioFiscalitéVendre puis donner le cashPlus-value imposée + éventuels droits de donationDonner les crypto directementPlus-value purgée + éventuels droits de donation→ La donation en nature est généralement plus avantageuse.

3. Comment donner des crypto-actifs

3.1 Le formalisme

Donation manuelle

Pour les biens meubles (dont les crypto), une donation manuelle (sans notaire) est possible.

Cependant, il est fortement recommandé de :

• Formaliser par écrit (acte sous seing privé ou notarié)
• Déclarer la donation au fisc (formulaire 2735)
• Conserver les preuves

Donation notariée

Plus sécurisée, elle offre :

• Date certaine
• Conseil du notaire
• Opposabilité aux tiers

3.2 La valorisation

La donation doit être valorisée au jour du transfert :

• Utiliser une source de prix reconnue
• Documenter la valorisation
• Conserver les justificatifs

3.3 Le transfert des actifs

Option 1 : Transfert en nature

• Transférer les crypto du wallet/compte du donateur vers celui du donataire
• Le donataire doit avoir un compte ou wallet

Option 2 : Via un mandat de gestion

• Transfert du mandat ou création d'un nouveau mandat au nom du donataire
• Procédure simplifiée

3.4 La déclaration

Le donataire doit déclarer la donation dans le mois suivant :

• Formulaire 2735 (déclaration de don manuel)
• Ou acte notarié

4. Points d'attention

4.1 Le dessaisissement est irrévocable

Une donation est un dessaisissement définitif :

• Le donateur ne peut pas reprendre les actifs
• Il n'a plus de contrôle
• Il doit être certain de pouvoir se passer de ces actifs

4.2 La réserve héréditaire

En présence d'héritiers réservataires (enfants), les donations ne peuvent pas excéder la quotité disponible. Un dépassement peut entraîner une réduction au décès.

4.3 Le rapport civil

Les donations faites aux héritiers sont en principe rapportables à la succession (sauf clause contraire). Cela peut impacter le partage successoral.

4.4 La capacité du donataire

Si le donataire est mineur :

• Acceptation par les représentants légaux
• Administration des actifs jusqu'à la majorité

4.5 La traçabilité

Conserver tous les documents :

• Preuve de l'acquisition initiale (par le donateur)
• Valorisation au jour de la donation
• Preuve du transfert
• Déclaration fiscale

5. Exemple pratique

5.1 La situation

• Sophie, 60 ans, détient 2 Ethereum achetés 500 € chacun en 2018
• Valeur actuelle : 4 000 € par ETH, soit 8 000 € au total
• Plus-value latente : 7 000 €
• Elle souhaite transmettre à sa fille Julie, 30 ans

5.2 Option 1 : Vendre puis donner

• Sophie vend : plus-value de 7 000 € → impôt de 2 100 € (flat tax 30 %)
• Sophie donne 5 900 € en cash
• Donation dans l'abattement → pas de droits
• Coût fiscal total : 2 100 €

5.3 Option 2 : Donner les ETH

• Sophie donne les 2 ETH à Julie
• Valorisation : 8 000 €
• Donation dans l'abattement → pas de droits
• Plus-value purgée
• Julie repart avec un prix d'acquisition de 8 000 €
• Coût fiscal total : 0 €

5.4 Conclusion

L'économie fiscale est de 2 100 €. Si les montants sont plus importants, l'économie peut être très significative.

6. Cas particuliers

6.1 Donation avec réserve d'usufruit

Théoriquement possible, mais complexe pour les crypto-actifs :

• Qu'est-ce que "l'usufruit" d'un Bitcoin ?
• Pas de revenus naturels
• À étudier avec un notaire spécialisé

6.2 Donation-partage

Permet de figer la valeur et d'éviter le rapport :

• Recommandé si plusieurs enfants
• Nécessite un acte notarié

6.3 Donation à un mineur

Possible, mais :

• Gestion par les représentants légaux
• Actifs bloqués jusqu'à la majorité
• Compte ou mandat au nom du mineur

7. Le rôle du CGP

7.1 Identifier l'opportunité

Le CGP repère les situations où la donation est pertinente :

• Plus-values latentes importantes
• Volonté de transmission anticipée
• Abattements disponibles

7.2 Chiffrer l'économie

Simuler les différents scénarios (vente vs donation) et présenter l'économie fiscale potentielle.

7.3 Orienter vers les bons interlocuteurs

• Notaire pour l'acte de donation
• Avocat fiscaliste si situation complexe

7.4 Faciliter l'exécution

Via Tilvest :

• Valorisation documentée
• Procédure de transfert claire
• Attestations pour le notaire

Conclusion

La donation de crypto-actifs est un outil d'optimisation patrimoniale efficace. Elle permet de purger les plus-values latentes tout en transmettant de son vivant.

Le CGP a un rôle clé : identifier les opportunités, quantifier l'économie, et accompagner l'exécution dans les règles.

⚠️ AVERTISSEMENT SUCCESSION + FISCAL : Ce contenu est fourni à titre informatif et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique. Les situations sont individuelles ; consultez un notaire et/ou un avocat fiscaliste pour une analyse personnalisée. Une donation est un acte irrévocable.

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FAQ

Qu'est-ce qu'un crypto-actif ?

Un crypto-actif est un actif numérique utilisant la cryptographie et la technologie blockchain. Les plus connus sont Bitcoin et Ethereum. Ils fonctionnent de manière décentralisée.

Les crypto-actifs sont-ils réglementés ?

Oui, en France les prestataires doivent obtenir le statut PSAN auprès de l'AMF. Le règlement européen MiCA harmonise les règles au niveau de l'UE.