MiCA : ce qui change concrètement pour les conseillers et plateformes

Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) marque l'entrée des crypto-actifs dans un cadre réglementaire européen unifié. Pour les conseillers en gestion de patrimoine et les plateformes, cette évolution transforme le paysage. Voici ce qui change concrètement.

1. MiCA en trois points

1.1 Un cadre européen harmonisé

Avant MiCA, chaque pays européen avait son propre cadre (ou son absence de cadre). La France avait le régime PSAN, l'Allemagne un autre système, et ainsi de suite.

MiCA crée des règles communes pour les 27 États membres, mettant fin à cette fragmentation.

1.2 Des exigences renforcées

MiCA impose des obligations plus strictes que les régimes nationaux antérieurs :

• Capital minimum obligatoire
• Gouvernance renforcée
• Protection des clients
• Règles de conduite

1.3 Un passeport européen

Un prestataire agréé dans un État membre peut opérer dans toute l'Union européenne. C'est une révolution pour l'accès au marché.

2. Le calendrier d'application

2.1 Juin 2024 : stablecoins

Les dispositions relatives aux stablecoins (EMT - jetons de monnaie électronique, et ART - jetons référencés sur des actifs) sont entrées en application.

2.2 Décembre 2024 : prestataires de services

Les règles concernant les CASP (Crypto-Asset Service Providers) s'appliquent pleinement.

2.3 Période transitoire

Les PSAN enregistrés avant décembre 2024 bénéficient d'une période transitoire pour obtenir leur agrément CASP (jusqu'au 1er juillet 2026 sous conditions).

3. Ce qui change pour les plateformes

3.1 De l'enregistrement à l'agrément

Sous le régime PSAN français, l'enregistrement suffisait pour les services de base. Sous MiCA, l'agrément devient obligatoire, avec des exigences plus élevées.

3.2 Exigences prudentielles

Les CASP doivent disposer d'un capital minimum :

• 50 000 € pour les services de base
• 125 000 € pour les services d'échange
• 150 000 € pour les services de conservation

3.3 Gouvernance renforcée

• Dirigeants soumis à des conditions d'honorabilité et de compétence
• Fonction de conformité dédiée
• Dispositif de contrôle interne
• Plan de continuité d'activité

3.4 Protection des clients

• Ségrégation des actifs clients
• Information précontractuelle renforcée
• Politique de traitement des réclamations
• Prévention des conflits d'intérêts

4. Ce qui change pour les CGP

4.1 Des partenaires plus fiables

Les plateformes agréées CASP répondent à des standards élevés. Pour le CGP, cela signifie :

• Plus de garanties sur la solidité des partenaires
• Moins de risque de défaillance
• Recours plus clairs en cas de problème

4.2 Le passeport européen

Un CGP peut désormais orienter ses clients vers un prestataire agréé dans un autre pays européen, sachant qu'il respecte les mêmes règles. Cela élargit les possibilités.

4.3 Identification simplifiée

La liste des CASP agréés sera centralisée. Il sera plus facile de vérifier le statut d'un prestataire.

4.4 Conseil en crypto-actifs

MiCA prévoit le service de "conseil en crypto-actifs" parmi les services CASP. L'articulation avec l'activité de CIF reste à préciser, mais le cadre existe désormais.

5. Focus sur les stablecoins

5.1 Une réglementation spécifique

MiCA distingue deux types de stablecoins :

EMT (E-Money Tokens)

Jetons adossés à une seule monnaie fiduciaire (ex : USDC, EURC). Émis par des établissements de monnaie électronique.

ART (Asset-Referenced Tokens)

Jetons adossés à plusieurs actifs ou à d'autres valeurs de référence. Soumis à des règles plus strictes.

5.2 Conséquences pratiques

Certains stablecoins non conformes pourraient être retirés des plateformes européennes. Les CGP doivent vérifier que les mandats ou produits proposés utilisent des stablecoins conformes MiCA.

5.3 Limites d'utilisation

MiCA impose des plafonds de transaction quotidiens pour les stablecoins non libellés en euros. Cela peut affecter certaines stratégies.

6. L'impact sur les acteurs existants

6.1 Consolidation du marché

Les exigences MiCA (capital, gouvernance, conformité) représentent un coût significatif. Certains acteurs pourraient :

• Ne pas obtenir l'agrément
• Se retirer du marché européen
• Être rachetés par des acteurs plus solides

6.2 Professionnalisation

Les acteurs qui restent seront plus robustes. Le marché gagne en maturité et en crédibilité.

6.3 Nouveaux entrants

MiCA peut aussi attirer de nouveaux acteurs :

• Banques traditionnelles
• Sociétés de gestion
• Fintechs établies

Le passeport européen rend le marché plus attractif pour des acteurs paneuropéens.

7. Ce que MiCA ne couvre pas

7.1 La DeFi "pure"

Les protocoles totalement décentralisés, sans entité identifiable, restent hors champ de MiCA. Mais dès qu'un intermédiaire centralisé intervient, MiCA s'applique.

7.2 Les NFT

Les NFT uniques ne sont pas couverts par MiCA. En revanche, les NFT "fractionnés" ou émis en série peuvent être requalifiés.

7.3 La fiscalité

MiCA ne traite pas de fiscalité. Chaque État membre conserve ses règles fiscales propres.

8. Bonnes pratiques pour les CGP

8.1 Vérifier le statut des partenaires

À partir de 2025, privilégier les partenaires agréés CASP ou en cours d'agrément.

8.2 S'informer sur les évolutions

Le cadre MiCA va se préciser avec les textes d'application et les positions des régulateurs (ESMA, AMF).

8.3 Adapter la documentation

Les supports d'information client peuvent évoluer pour refléter le nouveau cadre réglementaire.

8.4 Anticiper la communication

Expliquer à ses clients que le marché se structure et que les exigences augmentent peut renforcer la confiance.

Conclusion

MiCA représente une avancée majeure pour le marché européen des crypto-actifs. Pour les CGP, ce nouveau cadre signifie des partenaires plus fiables, des recours plus clairs et une identification simplifiée des acteurs conformes.

La professionnalisation du marché, même si elle impose des contraintes aux acteurs, est une bonne nouvelle pour les professionnels qui souhaitent proposer sereinement les crypto-actifs à leurs clients.

⚠️ AVERTISSEMENT : Les informations réglementaires présentées dans ce contenu sont fournies à titre informatif. Le cadre réglementaire évolue. Pour toute question spécifique, consultez un professionnel qualifié. Investir dans les crypto-actifs comporte des risques de perte en capital et de liquidité.

Tilvest et MiCA

Tilvest prépare activement son agrément CASP pour continuer à accompagner les professionnels du patrimoine dans le nouveau cadre européen. Notre engagement : conformité, sécurité et transparence.

Contactez-nous pour en savoir plus.Articles connexes suggérés :

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FAQ

Qu'est-ce qu'un PSAN ?

Un Prestataire de Services sur Actifs Numériques est une entreprise enregistrée auprès de l'AMF pour proposer des services sur crypto-actifs en France.

Comment vérifier qu'une plateforme est PSAN ?

Consultez le registre officiel de l'AMF qui liste tous les PSAN enregistrés et agréés.