PSAN vs acteurs non régulés : pourquoi le cadre fait la différence

Toutes les plateformes crypto ne se valent pas. La différence entre un PSAN enregistré et un acteur non régulé peut signifier la sécurité des actifs ou leur perte totale. Voici pourquoi le cadre réglementaire fait une différence concrète.

1. Ce qu'implique l'enregistrement PSAN

1.1 Un contrôle de l'AMF

L'enregistrement PSAN n'est pas une simple formalité. L'AMF vérifie :

Honorabilité des dirigeants

Les dirigeants ne doivent pas avoir fait l'objet de condamnations ou sanctions incompatibles avec leur fonction.

Compétence

Les dirigeants doivent justifier de compétences adaptées à leur activité.

Dispositif LCB-FT

Le prestataire doit disposer d'un dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Organisation interne

Des procédures de contrôle, de gestion des conflits d'intérêts et de traitement des réclamations doivent être en place.

1.2 Des obligations continues

L'enregistrement n'est pas un acquis définitif. Le PSAN doit :

• Maintenir ses obligations dans le temps
• Se soumettre aux contrôles de l'AMF
• Déclarer tout changement significatif

1.3 Des sanctions possibles

En cas de manquement, l'AMF peut :

• Retirer l'enregistrement
• Prononcer des sanctions financières
• Publier des mises en garde

2. Les risques des acteurs non régulés

2.1 L'affaire FTX : un cas d'école

FTX était l'une des plus grandes plateformes mondiales. En novembre 2022, elle s'effondre :

• Des milliards de dollars d'actifs clients disparaissent
• Les actifs n'étaient pas ségrégués
• Le dirigeant est condamné pour fraude
• Les clients subissent des pertes massives

FTX n'était pas enregistrée dans les juridictions où elle opérait principalement.

2.2 Les risques concrets

Risque de faillite sans protection

Sans obligation de ségrégation, les actifs clients peuvent être mélangés avec ceux de l'entreprise et perdus en cas de faillite.

Risque de fraude

L'absence de contrôle facilite les comportements frauduleux : détournement, manipulation des comptes, fausses déclarations.

Risque de gel des fonds

Certaines plateformes ont bloqué les retraits pendant des semaines ou des mois, sans explication ni recours.

Risque réglementaire

Les autorités peuvent interdire l'activité d'une plateforme non autorisée, bloquant l'accès aux fonds.

Risque juridique pour le client

Utiliser une plateforme non autorisée peut exposer le client à des complications fiscales ou juridiques.

3. Comment vérifier le statut d'une plateforme

3.1 Le registre AMF

L'AMF publie la liste des PSAN enregistrés sur son site officiel. C'est la source officielle et à jour.

Procédure :

1. Accéder au site de l'AMF

2. Consulter la liste des PSAN enregistrés

3. Vérifier que le nom exact de la plateforme y figure

3.2 Les listes noires

L'AMF publie également des listes noires de sites non autorisés qui proposent des services en France sans enregistrement.

3.3 Les signaux d'alerte

Certains indices doivent alerter :

• Plateforme domiciliée dans un paradis fiscal
• Aucune mention d'enregistrement PSAN ou équivalent
• Absence de procédure KYC (pas de vérification d'identité)
• Promesses de rendements garantis ou anormalement élevés
• Communication agressive (urgence, FOMO)
• Manque de transparence sur les dirigeants

4. Comparatif : PSAN vs non régulé

CritèrePSAN enregistréActeur non réguléContrôle des dirigeantsVérifié par l'AMFAucunDispositif LCB-FTObligatoireIncertainProtection des clientsProcédures requisesAucune garantieRecours en cas de problèmeAMF, médiateur, justiceTrès limitésTransparenceObligations d'informationVariableRisque de failliteRéglementé (ségrégation)ÉlevéFiabilitéVérifiableIncertaine---

5. La responsabilité du CGP

5.1 Orienter vers des acteurs régulés

Le CGP qui oriente un client vers une plateforme a une responsabilité dans ce choix. Orienter vers un acteur non régulé :

• Expose le client à des risques évitables
• Peut engager la responsabilité du conseiller
• Nuit à la réputation professionnelle

5.2 Documenter la vérification

Le CGP devrait pouvoir démontrer qu'il a vérifié le statut du prestataire avant d'orienter son client. Cette vérification fait partie de la diligence attendue.

5.3 Informer le client

Si un client souhaite utiliser une plateforme non régulée (par choix personnel), le CGP doit l'alerter sur les risques et documenter cette mise en garde.

6. Le cas des clients déjà exposés

6.1 Une situation fréquente

De nombreux clients ont acheté des crypto-actifs sur des plateformes variées, parfois non régulées, avant de consulter un CGP.

6.2 L'audit initial

Le CGP peut proposer un audit de la situation existante :

• Identification des plateformes utilisées
• Vérification de leur statut réglementaire
• Évaluation des risques

6.3 La régularisation

Si nécessaire, un transfert vers une plateforme régulée peut être envisagé. Cela permet de :

• Sécuriser les actifs
• Faciliter le suivi patrimonial
• Assurer la traçabilité fiscale

7. L'évolution avec MiCA

7.1 Un cadre renforcé

Le règlement MiCA impose des exigences plus strictes que le régime PSAN actuel. Les acteurs agréés CASP offriront des garanties supplémentaires.

7.2 Le passeport européen

Il sera plus facile d'identifier les acteurs fiables : un agrément dans un pays UE vaudra pour tous les autres.

7.3 Moins de zones grises

MiCA réduit les possibilités pour les acteurs non conformes d'opérer dans l'Union européenne.

Conclusion

Le choix entre un PSAN et un acteur non régulé n'est pas anodin. C'est une question de sécurité des actifs, de recours en cas de problème et de conformité. Pour le CGP, orienter vers des acteurs régulés fait partie du devoir de conseil et protège tant le client que le professionnel.

Le vrai risque n'est pas de se limiter aux acteurs régulés. C'est de s'en affranchir.

⚠️ AVERTISSEMENT : Les informations réglementaires présentées dans ce contenu sont fournies à titre informatif. Pour toute question spécifique, consultez un professionnel qualifié. Investir dans les crypto-actifs comporte des risques de perte en capital et de liquidité.

Un partenaire PSAN de confiance

Tilvest est enregistrée PSAN auprès de l'AMF. Notre statut garantit à vos clients sécurité, conformité et recours en cas de besoin.

Vérifiez notre enregistrement et découvrez notre offre.Articles connexes suggérés :

• PSAN, MiCA, CASP : comprendre le cadre réglementaire applicable aux professionnels
• Pourquoi la conformité est un prérequis absolu à toute exposition crypto
• Que signifie réellement "plateforme sécurisée" en crypto

FAQ

Qu'est-ce qu'un PSAN ?

Un Prestataire de Services sur Actifs Numériques est une entreprise enregistrée auprès de l'AMF pour proposer des services sur crypto-actifs en France.

Comment vérifier qu'une plateforme est PSAN ?

Consultez le registre officiel de l'AMF qui liste tous les PSAN enregistrés et agréés.