Publicité, communication et crypto : ce que les professionnels peuvent (et ne peuvent pas) dire

La communication sur les crypto-actifs est encadrée par l'AMF. Promesses de rendement, mentions obligatoires, formulations interdites : ce guide détaille les règles à respecter pour les professionnels.

1. Le cadre applicable

1.1 La position AMF DOC-2022-02

L'AMF a publié une doctrine précisant les règles applicables à la publicité sur les actifs numériques. Ce texte s'applique :

• Aux PSAN
• À toute personne réalisant des communications à caractère promotionnel sur les actifs numériques

1.2 Principes généraux

Toute communication doit être :

• Claire, exacte et non trompeuse
• Équilibrée entre avantages et risques
• Identifiable comme promotionnelle
• Accompagnée des mentions d'avertissement requises

2. Ce qui est interdit

2.1 Les promesses de rendement

Interdit :

• "Gagnez 20 % par an"
• "Performance garantie"
• "Rendement assuré"
• "Multiplication de votre capital"

Pourquoi ? Les performances des crypto-actifs sont incertaines. Toute promesse de gain est trompeuse.

2.2 Les prédictions de prix

Interdit :

• "Bitcoin atteindra 200 000 $"
• "Ethereum va doubler cette année"
• "Le marché va exploser"

Pourquoi ? Personne ne peut prédire l'évolution des prix. Ces affirmations induisent en erreur.

2.3 La minimisation des risques

Interdit :

• "Investissement sans risque"
• "Placement sûr"
• "Capital garanti"
• "Risque limité"

Pourquoi ? Les crypto-actifs sont volatils. Minimiser le risque est trompeur.

2.4 L'incitation à l'urgence

Interdit :

• "Dernière chance !"
• "Offre limitée dans le temps"
• "N'attendez pas, c'est maintenant ou jamais"
• "Places limitées"

Pourquoi ? Ces formulations créent une pression artificielle et nuisent à la réflexion du client.

2.5 Les comparaisons trompeuses

Interdit :

• "Meilleur que l'assurance-vie"
• "Plus rentable que l'immobilier"
• "Le placement du siècle"

Pourquoi ? Ces comparaisons manquent de contexte et induisent en erreur.

2.6 Les témoignages de performance

Interdit :

• "Mon client a gagné 50 % en trois mois"
• "J'ai doublé mon capital"

Pourquoi ? Les performances individuelles ne sont pas représentatives et peuvent être trompeuses.

3. Ce qui est obligatoire

3.1 La mention des risques

Toute communication promotionnelle sur les crypto-actifs doit inclure un avertissement sur les risques.

Formulation type :

> "Investir dans les crypto-actifs comporte des risques de perte en capital et de liquidité."

3.2 L'équilibre avantages/risques

La communication ne doit pas présenter uniquement les aspects positifs. Les risques doivent être mentionnés avec la même visibilité que les avantages.

3.3 Le caractère promotionnel identifiable

Si le contenu est une publicité, cela doit être clair pour le lecteur. Pas de publicité déguisée en contenu éditorial neutre.

3.4 L'identification de l'émetteur

L'auteur de la communication doit être clairement identifié. Pour un PSAN, le numéro d'enregistrement peut être mentionné.

4. Formulations conformes vs non conformes

4.1 Exemples de formulations

Non conformeConforme"Gagnez de l'argent avec le Bitcoin""Le Bitcoin est un crypto-actif qui peut connaître des variations de valeur importantes""Investissement sûr et rentable""Investir dans les crypto-actifs comporte des risques de perte en capital""Le cours va monter""Le cours a progressé de X % sur la période Y (données historiques)""Ne ratez pas cette opportunité""Les crypto-actifs présentent des caractéristiques qui peuvent correspondre à certains profils d'investisseurs"

4.2 Parler de performance passée

Il est possible de mentionner des performances passées, à condition de :

• Préciser la période de référence
• Indiquer que les performances passées ne préjugent pas des performances futures
• Ne pas extrapoler sur l'avenir

Exemple conforme :

> "Le mandat X a réalisé une performance de +15 % sur l'année 2024. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Investir dans les crypto-actifs comporte des risques de perte en capital."

5. Checklist avant publication

5.1 Questions à se poser

• [ ] La communication est-elle claire et non trompeuse ?
• [ ] Les risques sont-ils mentionnés ?
• [ ] Y a-t-il un équilibre entre avantages et risques ?
• [ ] Aucune promesse de rendement ?
• [ ] Aucune prédiction de prix ?
• [ ] Aucune incitation à l'urgence ?
• [ ] Le caractère promotionnel est-il identifiable ?
• [ ] L'émetteur est-il clairement identifié ?
• [ ] Les données chiffrées sont-elles sourcées et datées ?

5.2 Faire relire

En cas de doute, faire relire par :

• Le responsable conformité
• Un conseil juridique spécialisé

6. Cas particuliers

6.1 Les réseaux sociaux

Les règles s'appliquent aussi sur les réseaux sociaux (LinkedIn, Twitter, etc.). La brièveté du format n'exonère pas des obligations.

Bonne pratique : Inclure la mention des risques même dans les posts courts.

6.2 Les webinaires et événements

Les présentations orales sont aussi concernées. Prévoir un disclaimer en début ou fin de présentation.

6.3 Les contenus pédagogiques

Un contenu purement informatif (lexique, explication technique) peut être moins contraint. Mais dès qu'il y a une dimension promotionnelle (incitation à souscrire, mise en avant d'un produit), les règles s'appliquent.

7. Les sanctions possibles

7.1 Rappel à l'ordre

L'AMF peut adresser un rappel à l'ordre pour des manquements mineurs.

7.2 Sanctions financières

Des amendes peuvent être prononcées pour des manquements plus graves ou répétés.

7.3 Publication

Les décisions de sanction peuvent être publiées, avec un impact réputationnel significatif.

7.4 Retrait d'enregistrement

Pour les PSAN, les manquements graves peuvent conduire au retrait de l'enregistrement.

Conclusion

La communication sur les crypto-actifs est encadrée pour protéger les investisseurs. Pour les professionnels, respecter ces règles est à la fois une obligation légale et une marque de sérieux.

En pratique, les règles se résument à quelques principes : pas de promesse de gain, mention des risques, équilibre, transparence. Appliqués systématiquement, ces principes permettent de communiquer efficacement tout en restant conforme.

⚠️ AVERTISSEMENT : Les informations réglementaires présentées dans ce contenu sont fournies à titre informatif. Le cadre réglementaire peut évoluer. Pour toute question spécifique, consultez un professionnel qualifié.

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Contactez-nous pour découvrir nos ressources.Articles connexes suggérés :

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FAQ

Qu'est-ce qu'un crypto-actif ?

Un crypto-actif est un actif numérique utilisant la cryptographie et la technologie blockchain. Les plus connus sont Bitcoin et Ethereum. Ils fonctionnent de manière décentralisée.

Les crypto-actifs sont-ils réglementés ?

Oui, en France les prestataires doivent obtenir le statut PSAN auprès de l'AMF. Le règlement européen MiCA harmonise les règles au niveau de l'UE.