Comment les professionnels reprennent la main sur des expositions existantes

Un client vous révèle qu'il détient des crypto-actifs achetés il y a plusieurs années, sur une plateforme étrangère, jamais déclarés. Que faire ? Voici la démarche pour remettre de l'ordre.

1. Le cas type

1.1 Profil

Marie, 52 ans, cliente depuis 5 ans. Patrimoine diversifié : immobilier, assurance-vie, compte-titres.

1.2 La révélation

Lors d'un point patrimonial, elle mentionne : "Au fait, j'ai acheté du Bitcoin en 2019 sur le conseil de mon fils. C'était 5 000 €, je ne sais plus combien ça vaut maintenant."

1.3 Les questions qui se posent

• Sur quelle plateforme ?
• Quelle est la valeur actuelle ?
• Le compte a-t-il été déclaré ?
• A-t-elle vendu ou converti entre-temps ?
• Comment accède-t-elle à ses crypto ?

2. La démarche en 5 étapes

Étape 1 : L'audit

Objectif : Comprendre la situation actuelle.Questions à poser :

• Quelle(s) plateforme(s) utilisez-vous ?
• Quels actifs détenez-vous (Bitcoin, Ethereum, autres) ?
• Quel était le montant initial investi ?
• Quelle est la valeur actuelle approximative ?
• Avez-vous effectué des cessions (ventes, conversions) ?
• Le compte est-il déclaré au fisc ?

Documents à récupérer :

• Historique des transactions (export depuis la plateforme)
• Relevé des positions actuelles
• Preuves des montants investis

Étape 2 : Le diagnostic fiscal

Vérifier les obligations déclaratives :Déclaration du compte (formulaire 3916-bis)

Si la plateforme est étrangère (Binance, Coinbase...), le compte doit être déclaré chaque année.

• Non déclaré ? → Régularisation nécessaire
• Amende potentielle : 750 € par compte et par année (1 500 € si valeur > 50 000 €)

Imposition des plus-values

Si des cessions ont été effectuées :

• Calculer les plus-values réalisées
• Vérifier si elles ont été déclarées et imposées
• Régulariser si nécessaire

Le conseil

Pour les situations complexes, orienter vers un avocat fiscaliste spécialisé.

Étape 3 : La régularisation

Si régularisation nécessaire :Option 1 : Déclaration spontanée

• Déclarer les comptes omis
• Payer les éventuelles pénalités de retard
• La spontanéité est généralement un facteur atténuant

Option 2 : Accompagnement par un professionnel

• Avocat fiscaliste pour les situations complexes
• Sécurisation de la démarche

Ce qu'il faut :

• Reconstituer l'historique des transactions
• Calculer les éventuelles plus-values passées
• Préparer les déclarations rectificatives

Étape 4 : Le transfert vers une structure adaptée

Les options :Conserver sur la plateforme existante

• Si la plateforme est sérieuse et régulée
• Intégrer dans le suivi patrimonial
• S'assurer de la documentation des accès

Transférer vers un mandat de gestion

• Gestion professionnelle déléguée
• Reporting intégré
• Succession facilitée

Vendre et réallouer

• Si l'exposition n'est plus souhaitée
• Attention : fiscalité à la cession

Le transfert vers Tilvest :

• Processus simple de transfert d'actifs
• Valorisation et prise en charge
• Intégration dans le mandat

Étape 5 : L'intégration patrimoniale

Une fois la situation clarifiée :

• Intégrer l'exposition dans la vision globale
• Évaluer la cohérence avec le profil
• Définir la stratégie : conserver, renforcer, réduire
• Mettre en place le reporting
• Organiser l'accès en cas de décès

3. Les points d'attention

3.1 La traçabilité

Pour toute régularisation, il faut pouvoir prouver :

• L'origine des fonds (légitimité)
• Les dates et montants d'acquisition
• L'historique des transactions

Les plateformes régulées conservent ces données. Les achats en peer-to-peer sont plus difficiles à tracer.

3.2 Les cessions passées non déclarées

Si le client a vendu ou converti sans déclarer :

• Reconstituer les plus-values
• Évaluer le montant d'impôt dû
• Décider de la stratégie de régularisation

⚠️ Important : Ne pas conseiller la dissimulation. Encourager la régularisation.

3.3 Les situations complexes

Certaines situations nécessitent un accompagnement spécialisé :

• Montants importants
• Nombreuses transactions
• Plateformes disparues
• Staking, DeFi, NFT

Dans ces cas, orienter vers un avocat fiscaliste crypto.

4. Le dialogue avec le client

4.1 Rassurer

Le client peut avoir peur des conséquences. Le rassurer :

• La régularisation spontanée est bien vue
• Mieux vaut régulariser que risquer un contrôle
• Des solutions existent

4.2 Ne pas juger

Éviter les remarques du type :

• "Vous auriez dû déclarer"
• "C'était risqué d'acheter comme ça"

Se concentrer sur la résolution.

4.3 Accompagner

Le client se sent souvent perdu. L'accompagner pas à pas :

• Expliquer chaque étape
• Fournir les contacts utiles (fiscaliste si besoin)
• Suivre le dossier jusqu'à résolution

5. Exemple de cas résolu

5.1 La situation initiale

• Pierre, 45 ans, a acheté 10 000 € de Bitcoin en 2020 sur Binance
• Jamais déclaré le compte
• N'a pas vendu, valeur actuelle : ~25 000 €
• Veut "rentrer dans les clous"

5.2 Les actions

1. Audit : récupération de l'historique Binance, confirmation qu'aucune cession n'a eu lieu

2. Diagnostic : compte non déclaré, mais pas de plus-value réalisée (pas de cession)

3. Régularisation : déclaration du compte sur les formulaires 3916-bis des années concernées

4. Pénalité : minimale car spontané et pas de cession

5. Transfert : option de transférer vers un mandat Tilvest pour une gestion professionnelle

6. Intégration : ajout dans le reporting patrimonial global

5.3 Le résultat

• Pierre est en règle
• Ses crypto sont intégrées dans sa vision patrimoniale
• La succession est organisée
• Il a l'esprit tranquille

6. Ce que Tilvest apporte

6.1 Processus d'intégration

Tilvest propose un processus clair pour intégrer des expositions existantes :

• Guide d'audit
• Partenaires pour la régularisation fiscale
• Processus de transfert simplifié

6.2 Transfert d'actifs

Les crypto détenues ailleurs peuvent être transférées vers un mandat Tilvest :

• Transfert sécurisé
• Valorisation à l'entrée
• Intégration dans la gestion

6.3 Accompagnement

L'équipe Tilvest accompagne les CGP sur les cas complexes.

Conclusion

Reprendre la main sur une exposition crypto existante est possible. La démarche — audit, diagnostic fiscal, régularisation, transfert, intégration — permet de transformer une situation confuse en une composante patrimoniale maîtrisée.

Le CGP a un rôle clé : accompagner le client dans cette démarche, sans jugement, avec méthode.

⚠️ AVERTISSEMENT FISCAL : Ce contenu est fourni à titre informatif et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil fiscal. Les situations fiscales sont individuelles ; pour une régularisation, consultez un avocat fiscaliste ou un expert-comptable spécialisé.

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Demander un accompagnement.Articles connexes suggérés :

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FAQ

Cette classe d'actifs est-elle adaptée à tous les profils ?

Non, l'exposition aux crypto-actifs nécessite une évaluation d'adéquation. Elle convient aux profils ayant une tolérance au risque élevée et un horizon long terme.

Quelle allocation recommandée ?

Les pratiques professionnelles situent généralement l'allocation entre 1% et 5% du patrimoine financier, selon le profil de risque.