Le rôle du notaire dans la transmission des actifs numériques

Les notaires sont de plus en plus confrontés aux crypto-actifs dans les successions. Un nouveau domaine qui nécessite une collaboration entre professionnels.

1. Pourquoi les notaires sont concernés

1.1 Les crypto-actifs dans les successions

Avec la croissance de la détention de crypto-actifs, les notaires rencontrent de plus en plus ce type d'actif dans les inventaires successoraux.

1.2 Les missions du notaire

Dans une succession, le notaire :

• Établit l'acte de notoriété
• Inventorie l'actif successoral
• Valorise les biens
• Calcule les droits de succession
• Établit l'acte de partage

Les crypto-actifs doivent être intégrés dans ce processus.

1.3 Un actif comme un autre ?

Juridiquement, les crypto-actifs sont des biens meubles incorporels. Ils entrent donc dans l'actif successoral au même titre que des actions ou des créances.

Mais en pratique, ils présentent des spécificités qui compliquent le travail du notaire.

2. Les défis pour le notaire

2.1 Identifier les actifs

Le défi : Comment savoir si le défunt détenait des crypto-actifs ?Les indices à rechercher :

• Applications sur le téléphone
• E-mails de plateformes
• Relevés bancaires (virements vers des plateformes)
• Documents dans les affaires personnelles

La difficulté : Les wallets personnels ne laissent pas de trace évidente.

2.2 Valoriser les actifs

Le défi : À quelle valeur déclarer les crypto-actifs ?Les questions :

• Quelle source de prix utiliser ?
• À quelle heure exacte (les prix varient en continu) ?
• Comment gérer les actifs peu liquides ?

La pratique : Utiliser une source reconnue (CoinMarketCap, CoinGecko) et documenter la méthodologie. Prendre le prix au jour du décès, à une heure définie (minuit UTC par exemple).

2.3 Accéder aux actifs

Le défi : Comment obtenir les informations nécessaires ?Pour les plateformes :

• Contacter la plateforme avec l'acte de notoriété
• Procédures variables (surtout pour les plateformes étrangères)
• Délais parfois longs

Pour les wallets personnels :

• Sans les clés, impossible d'accéder aux actifs
• Le notaire ne peut rien faire techniquement

2.4 Comprendre les actifs

Le défi : Beaucoup de notaires ne connaissent pas bien les crypto-actifs.Les questions fréquentes :

• Qu'est-ce qu'un wallet ?
• Comment ça fonctionne ?
• Comment transférer les actifs ?

3. La collaboration CGP - Notaire

3.1 Pourquoi collaborer

Le CGP et le notaire ont des rôles complémentaires :

• Le CGP connaît la situation patrimoniale du client
• Le notaire a l'autorité juridique pour la succession
• Ensemble, ils peuvent traiter efficacement les crypto-actifs

3.2 Ce que le CGP peut apporter

Avant le décès :

• Sensibiliser le client à organiser la transmission
• S'assurer que les accès sont documentés
• Informer le notaire de l'existence de crypto-actifs

Après le décès :

• Fournir des informations sur les actifs détenus
• Aider à la valorisation
• Faciliter le contact avec les plateformes ou custodians
• Expliquer les aspects techniques au notaire

3.3 Ce que le notaire apporte

• L'acte de notoriété (nécessaire pour toute démarche)
• L'autorité juridique pour demander des informations aux plateformes
• L'établissement de la déclaration de succession
• Le partage entre héritiers

3.4 Formaliser la collaboration

Le CGP peut proposer à ses clients de :

• Mentionner les crypto-actifs dans un inventaire partagé avec le notaire
• Informer le notaire de l'existence de ces actifs
• Prévoir une procédure en cas de décès

4. Les initiatives professionnelles

4.1 Formation des notaires

De plus en plus de formations sont proposées aux notaires sur les actifs numériques. Certaines chambres notariales organisent des sessions dédiées.

4.2 Réseaux spécialisés

Des réseaux de notaires sensibilisés aux crypto-actifs émergent. Ces professionnels peuvent accompagner des dossiers complexes.

4.3 Outils et documentation

Des guides et outils commencent à être disponibles :

• Modèles de questionnaires d'inventaire
• Check-lists de procédure
• Contacts de référence (plateformes, experts)

5. Le cas des différents modes de détention

5.1 Plateforme régulée (Coinbase, etc.)

Procédure :

1. Le notaire contacte la plateforme avec l'acte de notoriété

2. La plateforme vérifie l'identité et les documents

3. La plateforme fournit un relevé des actifs

4. Transfert ou liquidation selon les instructions

Délai : Variable, de quelques semaines à plusieurs mois.

5.2 Mandat de gestion (Tilvest)

Procédure :

1. Le notaire contacte Tilvest avec l'acte de notoriété

2. Tilvest fournit l'état des actifs et la valorisation

3. Transmission ou liquidation selon les instructions du notaire

Avantage : Interlocuteur en France, procédure claire, accompagnement.

5.3 Wallet personnel

Procédure :

1. Rechercher les clés d'accès dans les documents du défunt

2. Si trouvées, un expert technique peut accéder aux actifs

3. Transfert vers un compte au nom de la succession ou des héritiers

Difficulté : Si les clés ne sont pas trouvées, les actifs sont perdus.

6. Recommandations pratiques

6.1 Pour le notaire

• Se former aux bases des crypto-actifs
• Poser systématiquement la question aux héritiers
• Rechercher des indices dans les documents du défunt
• Collaborer avec le CGP ou un expert si nécessaire

6.2 Pour le CGP

• Informer ses clients de l'importance de documenter leurs crypto
• Faciliter la communication avec le notaire
• Proposer des solutions de custody qui simplifient la succession
• Accompagner les héritiers si nécessaire

6.3 Pour le client (de son vivant)

• Documenter l'existence et la localisation des crypto-actifs
• Informer son notaire
• Organiser l'accès aux clés
• Privilégier des solutions avec procédure successorale claire

7. Ce que Tilvest apporte

7.1 Pour le notaire

• Un interlocuteur unique en France
• Des relevés et attestations clairs
• Une valorisation documentée
• Une procédure de succession établie

7.2 Pour la collaboration CGP-Notaire

• Des documents utilisables directement par le notaire
• Un accompagnement sur les aspects techniques
• Une facilitation du processus

Conclusion

La transmission des crypto-actifs nécessite une collaboration entre CGP et notaire. Chacun apporte son expertise : le CGP connaît les actifs et peut expliquer les aspects techniques, le notaire a l'autorité juridique pour la succession.

Pour le CGP, proposer des solutions de custody qui facilitent cette collaboration (comme Tilvest) est un service à valeur ajoutée pour ses clients et leurs héritiers.

⚠️ AVERTISSEMENT SUCCESSION : Ce contenu est fourni à titre informatif et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil juridique. Pour toute question successorale, consultez un notaire.

Faciliter le travail du notaire avec Tilvest

Relevés clairs, valorisation documentée, procédure établie. Tilvest facilite la transmission des crypto-actifs et la collaboration avec le notaire.

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FAQ

Cette classe d'actifs est-elle adaptée à tous les profils ?

Non, l'exposition aux crypto-actifs nécessite une évaluation d'adéquation. Elle convient aux profils ayant une tolérance au risque élevée et un horizon long terme.

Quelle allocation recommandée ?

Les pratiques professionnelles situent généralement l'allocation entre 1% et 5% du patrimoine financier, selon le profil de risque.