Rôle et responsabilités du CGP face aux actifs numériques

Face à l'émergence des crypto-actifs, le conseiller en gestion de patrimoine se trouve dans une situation nouvelle. Comment appliquer ses obligations habituelles à cette classe d'actifs ? Quelles sont ses responsabilités et ses limites ? Ce guide clarifie le cadre déontologique applicable.

1. Le cadre déontologique habituel s'applique

1.1 Rappel des obligations fondamentales

Le CGP est soumis à des obligations déontologiques qui s'appliquent quelle que soit la classe d'actifs concernée :

Devoir d'information

Fournir au client une information claire, exacte et non trompeuse sur les caractéristiques et les risques des produits envisagés.

Devoir de conseil

Formuler des recommandations adaptées à la situation, aux objectifs et au profil de risque du client.

Devoir de mise en garde

Alerter le client sur les risques spécifiques, notamment lorsque le produit présente une volatilité élevée ou des caractéristiques complexes.

Obligation d'adéquation

S'assurer que toute recommandation est cohérente avec le profil du client (connaissance, expérience, situation financière, objectifs, tolérance au risque).

1.2 Application aux crypto-actifs

Ces obligations s'appliquent pleinement aux crypto-actifs :

• Le client doit comprendre ce que sont les crypto-actifs et leurs risques spécifiques
• La recommandation d'une exposition doit être documentée et justifiée
• L'adéquation doit être évaluée avec rigueur compte tenu de la volatilité

2. Le devoir de conseil face aux crypto-actifs

2.1 Informer sans simplifier

Le CGP doit expliquer les caractéristiques des crypto-actifs de manière accessible :

• La volatilité : variations de 20-30 % possibles sur quelques jours
• Le risque de perte en capital : possibilité de perte totale
• Les risques spécifiques : contrepartie, technologique, réglementaire
• L'absence de garantie des dépôts (contrairement aux comptes bancaires)

Cette information doit être adaptée au niveau de connaissance du client.

2.2 Évaluer la compétence du client

Avant toute recommandation, le CGP doit évaluer :

• La connaissance du client sur les crypto-actifs
• Son expérience en matière d'investissements volatils
• Sa compréhension des mécanismes (blockchain, wallets, etc.)

Si le client n'a pas les connaissances suffisantes, une phase de pédagogie est nécessaire avant toute décision d'investissement.

2.3 Documenter le conseil

Chaque étape doit être tracée :

• Questionnaire de connaissance client
• Compte-rendu d'entretien mentionnant les échanges sur les crypto-actifs
• Lettre de recommandation précisant les motifs et les risques
• Validation écrite du client

3. La question de la compétence du CGP

3.1 Obligation de compétence

Le CGP ne peut conseiller sur un sujet qu'il ne maîtrise pas. L'intégration des crypto-actifs suppose donc une montée en compétence :

• Compréhension des caractéristiques de la classe d'actifs
• Connaissance du cadre réglementaire (PSAN, MiCA)
• Maîtrise des véhicules d'exposition disponibles
• Connaissance des implications fiscales de base

3.2 Formation continue

Cette compétence s'acquiert par :

• La formation professionnelle (modules dédiés crypto)
• La veille réglementaire et marché
• Les ressources fournies par les partenaires spécialisés
• Les échanges avec des pairs

3.3 Le droit de ne pas traiter le sujet

Un CGP qui estime ne pas disposer de la compétence nécessaire peut :

• Refuser de traiter le sujet
• Orienter le client vers un confrère compétent
• Recommander au client de consulter un spécialiste

Cette prudence est conforme au devoir de conseil.

4. La responsabilité en cas de perte

4.1 Qui est responsable de quoi ?

La répartition des responsabilités en cas de perte dépend de plusieurs facteurs :

Responsabilité du client

Le client reste responsable de sa décision finale d'investir. Il accepte les risques qui lui ont été exposés.

Responsabilité du CGP

Le CGP peut voir sa responsabilité engagée si :

• L'information fournie était insuffisante ou inexacte
• L'adéquation n'a pas été correctement évaluée
• La recommandation était manifestement inadaptée au profil
• La documentation est absente ou insuffisante

Responsabilité de la plateforme/gérant

Le prestataire (PSAN, société de gestion) est responsable de l'exécution des opérations, de la conservation des actifs et du respect de ses propres obligations réglementaires.

4.2 L'importance de la documentation

Une documentation rigoureuse protège le CGP :

• Elle prouve que l'information a été délivrée
• Elle atteste de l'évaluation de l'adéquation
• Elle trace les mises en garde effectuées
• Elle permet de reconstituer le processus de conseil

5. Le rôle de "filtre" du CGP

5.1 Face aux sollicitations clients

Les clients peuvent arriver avec des demandes issues de sources diverses :

• Publicités sur les réseaux sociaux
• Recommandations d'influenceurs
• Conseils de l'entourage
• Plateformes non régulées

Le CGP joue un rôle de filtre en :

• Vérifiant le sérieux des projets évoqués
• Alertant sur les acteurs non régulés
• Recentrant vers une approche patrimoniale structurée

5.2 Identifier les signaux d'alerte

Certaines demandes doivent alerter le CGP :

• Demande d'investir une part excessive du patrimoine
• Urgence artificielle ("il faut investir maintenant")
• Promesses de rendements garantis
• Projets inconnus ou non référencés

Dans ces cas, le devoir de mise en garde est particulièrement important.

6. L'orientation vers des partenaires régulés

6.1 Pourquoi s'appuyer sur des PSAN ?

Orienter un client vers un prestataire régulé (PSAN) offre plusieurs garanties :

• Conformité aux exigences AMF
• Procédures KYC et LCB-FT en place
• Protection des actifs clients (ségrégation)
• Voies de recours en cas de litige

6.2 La responsabilité du CGP dans l'orientation

Le CGP qui oriente vers un partenaire doit :

• Vérifier le statut réglementaire du prestataire
• S'assurer de la qualité du service proposé
• Informer le client sur les caractéristiques du partenaire
• Documenter l'orientation

Orienter vers un acteur non régulé expose le CGP à un risque accru en cas de problème.

7. Bonnes pratiques pour le CGP

7.1 Avant d'intégrer les crypto-actifs

• Se former sur les caractéristiques de la classe d'actifs
• Identifier des partenaires régulés de confiance
• Adapter ses outils (questionnaires, documentation)
• Définir sa politique interne (profils éligibles, taille d'allocation max)

7.2 Pendant le conseil

• Évaluer rigoureusement l'adéquation
• Expliquer les risques de manière claire
• Proposer une taille d'allocation adaptée
• Documenter chaque étape

7.3 Après la souscription

• Assurer un suivi régulier
• Informer le client des évolutions significatives
• Réévaluer l'adéquation si la situation change

Conclusion

Le CGP face aux actifs numériques reste dans son rôle habituel. Il applique les mêmes principes déontologiques qu'avec les autres classes d'actifs : information, conseil, adéquation, documentation.

La spécificité des crypto-actifs (volatilité, risques techniques) renforce l'exigence de pédagogie et de mise en garde. La montée en compétence du CGP et le recours à des partenaires régulés constituent les fondements d'une pratique sécurisée.

⚠️ AVERTISSEMENT : Les informations juridiques présentées dans ce contenu sont fournies à titre informatif uniquement. Elles ne constituent pas un conseil juridique. Pour toute question spécifique relative à votre responsabilité professionnelle, nous vous recommandons de consulter un avocat spécialisé.

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FAQ

Cette classe d'actifs est-elle adaptée à tous les profils ?

Non, l'exposition aux crypto-actifs nécessite une évaluation d'adéquation. Elle convient aux profils ayant une tolérance au risque élevée et un horizon long terme.

Quelle allocation recommandée ?

Les pratiques professionnelles situent généralement l'allocation entre 1% et 5% du patrimoine financier, selon le profil de risque.