Succession et cryptomonnaies : anticiper la transmission des actifs numériques

Sans préparation, les crypto-actifs peuvent être perdus à la succession. Ce guide détaille les enjeux et les solutions pour anticiper la transmission.

1. Le cadre fiscal de la succession

1.1 Principes généraux

Les crypto-actifs sont soumis aux droits de succession comme tout autre actif :

• Ils font partie de l'actif successoral
• Ils sont soumis aux droits de succession selon le lien de parenté
• Les abattements classiques s'appliquent

1.2 Barème des droits de succession

Lien avec le défuntAbattementTaux (au-delà de l'abattement)Époux/partenaire PACSExonération totale0 %Enfant100 000 €5 % à 45 % (progressif)Petit-enfant1 594 €5 % à 45 %Frère/sœur15 932 €35 % à 45 %Neveu/nièce7 967 €55 %Autres1 594 €60 %

1.3 Spécificité crypto

Il n'y a pas de régime fiscal spécifique pour la succession des crypto-actifs. Ils sont traités comme des biens meubles incorporels.

2. Les défis spécifiques aux crypto-actifs

2.1 Prouver la propriété

Le problème :

Comment savoir et prouver qu'un défunt possédait des crypto-actifs ?

Les indices :

• Relevés de plateformes
• E-mails de confirmation d'achat
• Historique bancaire (virements vers des plateformes)
• Applications sur le téléphone

La difficulté :

Les wallets personnels (non custodial) ne laissent pas de trace évidente.

2.2 Accéder aux actifs

Le problème :

Même si on sait que les actifs existent, comment y accéder ?

Pour les plateformes :

• Contacter la plateforme avec un certificat de décès
• Procédure variable selon les plateformes
• Peut être long et complexe (surtout pour les plateformes étrangères)

Pour les wallets personnels :

• Sans la clé privée ou la seed phrase, les actifs sont inaccessibles
• Aucun recours technique possible
• Les actifs sont techniquement perdus

2.3 Valoriser les actifs

Le problème :

À quelle valeur déclarer les crypto-actifs ?

Le principe :

Valorisation au jour du décès, comme pour tout actif.

La difficulté :

• Forte volatilité intra-journalière
• Multiples sources de prix
• Certains actifs peu liquides

La pratique :

Utiliser une source reconnue (CoinMarketCap, CoinGecko) et documenter la méthodologie.

3. Les problèmes pratiques

3.1 Clés privées et seed phrases

Ce que c'est :

• Clé privée : code cryptographique permettant de signer des transactions
• Seed phrase : suite de 12-24 mots permettant de récupérer un wallet

Le risque :

Si personne ne les connaît, les actifs sont perdus à jamais. Il n'existe aucune procédure de récupération.

La solution :

Organiser de son vivant la transmission sécurisée de ces informations.

3.2 Plateformes étrangères

Le problème :

Beaucoup de Français ont des comptes sur des plateformes étrangères (Binance, Coinbase, Kraken).

Les difficultés :

• Procédures de succession en langue étrangère
• Droit applicable incertain
• Délais longs
• Documents requis variables

La solution :

Privilégier des plateformes avec des procédures claires ou utiliser un mandat de gestion en France.

3.3 Authentification à deux facteurs (2FA)

Le problème :

L'accès aux comptes est souvent protégé par un 2FA (code sur téléphone, application Authenticator).

Le risque :

Si le téléphone du défunt est inaccessible ou réinitialisé, impossible de se connecter.

La solution :

• Documenter les codes de récupération 2FA
• Ou utiliser une custody qui gère ce sujet

3.4 Mots de passe

Le problème :

Sans le mot de passe de la plateforme, pas d'accès au compte.

La solution :

• Gestionnaire de mots de passe avec accès transmissible
• Documentation sécurisée

4. Les solutions pour anticiper

4.1 La lettre de souhaits crypto

Un document qui liste :

• Les plateformes et wallets utilisés
• Les actifs détenus (approximativement)
• Où trouver les accès
• Les instructions (vendre, conserver, transférer)
• Un contact technique de confiance

Où la conserver :

• Chez le notaire (sous pli cacheté)
• Dans un coffre-fort familial
• Chez une personne de confiance

Mise à jour :

À actualiser régulièrement (au moins annuellement).

4.2 La documentation sécurisée des accès

Ce qu'il faut documenter :

• URL des plateformes
• Identifiants (e-mail)
• Mots de passe
• Codes de récupération 2FA
• Seed phrases des wallets personnels

Comment sécuriser :

• Coffre-fort physique
• Coffre-fort numérique chiffré
• Partage avec une personne de confiance
• Service de "dead man's switch"

⚠️ Attention :

Ne jamais stocker ces informations dans un e-mail, un document non chiffré, ou un cloud non sécurisé.

4.3 La custody régulée avec procédure successorale

La solution la plus simple :

Utiliser un mandat de gestion ou une custody régulée qui offre :

• Une identification claire des actifs
• Une procédure de succession établie
• Un interlocuteur en France
• Un accompagnement des héritiers

Avantages :

• Pas besoin de gérer les clés
• Procédure connue à l'avance
• Documentation disponible

4.4 La désignation d'une personne ressource

Identifier une personne de confiance qui :

• Comprend les crypto-actifs
• Pourra aider les héritiers techniquement
• Est informée de l'existence des actifs

Cette personne n'a pas accès aux actifs, mais sait comment procéder.

5. La procédure de succession

5.1 Au décès

Étape 1 : Identifier les actifs

• Rechercher des indices (e-mails, applications, relevés bancaires)
• Consulter la documentation laissée par le défunt
• Contacter les plateformes connues

Étape 2 : Sécuriser les accès

• Ne pas perdre les téléphones/ordinateurs du défunt
• Ne pas réinitialiser les appareils
• Récupérer les documents sécurisés

Étape 3 : Valoriser

• Relever la valeur au jour du décès
• Documenter la source et la méthodologie
• Conserver les justificatifs

5.2 Déclaration de succession

Inclure les crypto-actifs dans l'actif successoral :

• Nature : actifs numériques / crypto-actifs
• Valeur : au jour du décès
• Localisation : plateforme ou wallet

5.3 Partage

Options :

• Transférer les actifs aux héritiers (en nature)
• Vendre et partager le produit (en numéraire)

Attention :

Si vente → fiscalité des plus-values (calculées depuis l'acquisition par le défunt, pas depuis le décès).

6. Le rôle du notaire

6.1 Pourquoi impliquer le notaire

Le notaire :

• Établit l'acte de notoriété
• Inventorie l'actif successoral
• Calcule les droits de succession
• Établit l'acte de partage

6.2 Les défis pour le notaire

• Actif qu'il ne connaît pas toujours
• Difficulté à obtenir des informations des plateformes
• Valorisation complexe

6.3 La collaboration CGP-Notaire

Le CGP peut :

• Alerter le notaire sur l'existence de crypto
• Fournir des éléments de valorisation
• Faciliter le contact avec les plateformes
• Accompagner les héritiers techniquement

7. Recommandations pratiques

7.1 Pour le détenteur

1. Documenter l'existence et la localisation des crypto-actifs

2. Sécuriser les accès de manière transmissible

3. Informer une personne de confiance

4. Privilégier des solutions avec cadre successoral clair

5. Actualiser régulièrement la documentation

7.2 Pour le CGP

1. Sensibiliser les clients détenteurs de crypto au sujet

2. Vérifier que la transmission est organisée

3. Proposer des solutions adaptées (custody, mandat)

4. Collaborer avec le notaire du client

5. Accompagner les héritiers si nécessaire

Conclusion

Sans préparation, les crypto-actifs peuvent être perdus à la succession. Les enjeux sont réels : accès aux clés, procédures des plateformes, valorisation.

Anticiper la transmission — documentation, custody adaptée, information des proches — est essentiel. C'est un service patrimonial à forte valeur ajoutée que le CGP peut proposer à ses clients.

⚠️ AVERTISSEMENT SUCCESSION : Ce contenu est fourni à titre informatif et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Les situations successorales sont individuelles ; consultez un notaire et, si nécessaire, un avocat fiscaliste pour une analyse personnalisée.

Anticiper avec Tilvest

Nos mandats de gestion offrent un cadre successoral clair : actifs documentés, procédure établie, héritiers accompagnés. Une solution simple pour anticiper.

Découvrez notre offre.Articles connexes suggérés :

• Crypto-actifs et transmission : un sujet patrimonial émergent
• Donation de crypto-actifs : optimiser la transmission de son vivant
• Accès aux wallets en cas de décès : solutions techniques et juridiques

FAQ

Qu'est-ce qu'un crypto-actif ?

Un crypto-actif est un actif numérique utilisant la cryptographie et la technologie blockchain. Les plus connus sont Bitcoin et Ethereum. Ils fonctionnent de manière décentralisée.

Les crypto-actifs sont-ils réglementés ?

Oui, en France les prestataires doivent obtenir le statut PSAN auprès de l'AMF. Le règlement européen MiCA harmonise les règles au niveau de l'UE.